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24 ESPRIT DU CODE NAPOLEON. Liv. L'Tir. X. Cu. IE, Il Ja donne au père survivant; Il la défère également à la mère survivante.

re SUBDIVISION.

Dans quelles circonstances il y a lieu à la Tutelle des Père et Mere après la dissolution du

Mariage.

L'ARTICLE 390 ne défère la tutelle que par survivance, c'est-à-dire, seulement dans le cas où le mariage est dissous par Ja mort, soit naturelle, soit civile. Il ne peut donc être appliqué au cas du divorce.

Maïs quel est le droit, dans ce dernier cas?

Les articles 302 et 303, au titre du Divorce*, lexpliquent.

Ils établissent, suivant les circonstances et l'intérêt des enfans; la tutelle naturelle ou la tutelle dative.

La tutelle naturelle n'existe que quand le Tribunal, sur la demande de la famille,‘ou du ministère public, ne croit pas devoir établir la tutelle dative en confiant les enfans à un tiers. Et même, pour déférer la tutelle naturelle, on ne suit. pas le même ordre que dans le cas de mort. Le père h'est plus appelé, de droit, avant la mère; la tutelle appartient à l'époux demandeur,

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* Voyez 1ome IV, pages 458 et 459