Secr.lrel'e PART, Administ. du Pére pendant le Mariage. 23 donnés au mineur sous la condition que son père n’en auroit pas usufruit.

IEP A RTIE,

DE LA TUTELLE DES PÈRE ET MÈRE APRÈS LA DISSOLUTION DU MARIAGE,

(Articles 390, 391, 392, 393, 394, 395 et 396.)

L'ARTICLE 390 pose les règles générales sur cette sorte de tutelle.

Les articles 391, 302, 393, 394, 395$ et 396 modifient quelques-unes de ces règles en ce qui concerne[a mère survivante.

L'° DIVISION.

Reples générales sur la Tutelle des Père et Mere après la dissolution du Mariage.

ARTICLE 390.

APRÈS la dissolution du mariage, arrivée par Îa mort natu- relle ou civile de l’un des époux, la tutelle des enfans mineurs et non émancipés appartient, de plein droit, au survivant des père et

mère.

CET article décide dans quelles circonstances il

y à lieu à[a tutelle dont il s’agit ici; B 4