Teil eines Werkes 
Tome Sixième (1808) Contenant Le Titre De la Minorité, de la Tutelle et de l'Émancipation
Seite
19
Einzelbild herunterladen

SECT. L.'C Turelle des Pére et Mère, 19

SECTION jre

DE LA TUTELLE DES PÈRE ET MÈRE.

(Art. 389, 390, or, 392» 393» 394, 395$ et 396.)

LA tutelle des enfans de famille est considérée ici dans deux circonstances différentes:

Pendant la durée du mariage.

Après sa dissolution.

L'e PARTIE.

DE L'ADMINISTRATION DU PÈRE PENDANT LE MARIAGE,

ARTICLE 380.

LE père est, durant le mariage, administrateur des biens person-= nels de ses enfans mineurs.

I est comptable, quant à la Propriété et aux revenus, des biens dont il na pas fa Jouissance; et, quant à[a propriété seulement, de ceux des biens dont{a loi{ui donne l'usufruit,

LE pouvoir que cet article confie au Père nest pas

celui de Ia tutelle,« Les mineurs ne sont pas toujours B 2