De là Turélle, 14 n'avoit besoin ni de lépislation nouveile, ni de système nouveau. Îl ne falloit que faire un choix entre des préceptes, des maximes, des règles déjà éprouvées par lexpérience des siècles, et que la raison avoit depuis long-temps justifiées; entre les meïlleures insti- tutions du droit coutumier et du droit écrit ÿ f1). & C'est donc dans les lois diverses qui régissoient, en cette partie, les différentes contrées de la France, qu'on à puisé avec habileté ce qui étoit le plus conforme à no$ mœurs, le plus convenable à nos habitudes, et le plus juste, pour n’en faire qu’une seule loi uniforme et générale»(2). Au surplus, en ramenant ainsi es dispositions du droit existant$ au principé de luni- formité, on a eu soin d'y apporter les modifications convenables,$(3).

Les dispositions qui concernent l'administration du tuteur et le compte de tutelle étoient moins suscep- tibles d'en recevoir. Müis, sur la constitution de{a tutelle, il falloit combiner ensemble des usages très- opposés.

« Dansune grande partie de Ia France, toute tutelle étoit dative, c'est-à-dire, donnée Par le juge, d'après le choix fait Par la famille assemblée,

» Dans d'autres parties du territoire françois, et plus

(1) M. Huguet, Tribun. Tome IT, page 141.—(2)lbid., pag. 141 #142.—{(3) M, Leroy, ibid, Page 169, Tome VI, B