16 ESPRIT DU CODE NAPOLÉON. Liv. I. Tir. X.CH. LE.

CHAPITRE.IL DE LA TUTELLE.

(Articles 389 à 475 inclusivement.}

Ce chapitre organise la tutelle.

Pour y parvenir, il falloit la prendre

Au moment où elle devient nécessaire, afin de Îa constituer, en indiquant les personnes qui sont appe- lées à cette charge, en déterminant les causes qui les en dispensent, celles qui les en rendent incapables ou indignes;

Pendant sa durée, afin d’en diriger la marche, en réglant les fonctions, les devoirs et la responsabilité du tuteur;

Après sa cessation, pour assurer au mineur la garantie que la loi lui donne contre un tuteur négligent ou infidèle.

C'est aussi ce que le Législateur a fait.

Les sept premières sections se rapportent à Ja cons- titution de la tutelle.

La huitième établit les règles de Vadministration;

La néuvième, celles du compte que le tuteur doit après que sa charge est finie.

Il ne s’agissoit pas ici de créer des règles.$ On

n’avoit

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