De la Minorrié. YF la privation de l’exercice de leurs droits civils au-delà de l’âge où elle est utiles{1},« Leur imposer cêtte privation jusqu’à ce qu'ils aient atteint le tiers présumé de leur vie; vouloir qu'ils soient jusqu’à ce temps sous la dépendance d'autrui, c’est enchaîner des hommes faits, c’est leur ôter tout“essor, c'est amoïrtir leurs facultés; ces facultés avec lesquelles ils peuvent entre- prendre des améliorations nécessaires, et faire des contrats et des transactions utiles»{2).

3 L’incapacité naturelle devoit donc être la mesure de l'incapacité légale$(3).

5 Or, à quelle époque l'incapacité naturelle cesse- t-elle d'exister, sinon chez tous les individus, du moins chez le plus grand nombre s(4)!

On peut invoquer, en faveur de la majorité de vingt-un ans, l'exemple de plusieurs peuples et Je nôtre même.

« En Turquie, la majorité a lieu à quinze ans»(s).

En Angleterre, au rapport de Bracksthom, dont j'emprunte ici les propres expressions, l'âge de la com- plète et pleine majorité est celui de vingt-un ans pour les mâles et pour les femelles(6).

(1) M. Fugue, Tribun. Tome 11, pages 143 et 144,—(2) Hbid. —(3) M. Berlier, Exposé des motifs, Procès-verbal du 26 ventôse an 11, tome Î], page 616.—(4) M. Berlier, ibid.—(s) M. Leroy, Tribun! Tome II, page 170.—(6) Commentaire sur les lois an- gloises, chapitre 9.