ïo ESPRIT. DU CODE NAPOLLON.Liv. L Tir. X. CH. L D'abord, la question nétoit plus entière:: D'un côté,« le titre es Actes de l'état civil étoit

alors soumis au Corps législatif; et plusieurs de ses

dispositions supposoient[a majorité acquise à vingt-un

ans»(1).

De lautre, il paroissoit indispensable« de faire coïncider la majorité civile avec la majorité poli- tique»(2).« Il eût été peu conséquent de déclarer incapable de l'administration de ses affaires celui qui étoit reconnu capable de prendre part à l'administration par excellence, celle de l'État»(3).

. Ensuite, attaquant le fond de a question, on a pensé que trop prolonger Ja minorité, c’étoit compro- mettre également l'intérêt de la société et l'intérêt des individus.

« L'intérêt de la société est d'étendre le plus possible Ja vie civile de chacun de,ses membres»(4); car« Pin- capacité civile portée au-delà du vrai, met la société en perte réelle de toute la somme de travaux et de transactions qu'y eût versée l'individu paralysé par la

« L'intérêt des individus n'est Pas moins blessé par

(1) M. Berlier, Procès-verbal du 26 frimaire an 10.—(2) Ibid.— Le Consul Cambacéres, l’rocès-verbal du 6 brumaire an 11, fome JU page 111.—(3) M. Leroy, Tribun. Tome PR TLONPA—(4) Ibid. —(5) M Boer, Exposé des motifs, Procès-verbal du 26 ventôse an 11, tome 11, page 616.