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Tome Sixième (1808) Contenant Le Titre De la Minorité, de la Tutelle et de l'Émancipation
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De la Minoréré. 9

« Toutes ces causes, qui multiplient contre la jeunesse les chances de séduction et dimprudence, disparoîtront un jour, nous osons l'espérer, par les soins dun Gouvernement qui a la volonté et le pouvoir de cicatriser les plaies de a France. Mais elles sub- sistent et subsisteront quelque temps encore. Et comme les lois doivent dabord être appropriées aux besoins de la génération Présente, nous pensons qu'il est plus nécessaire que jamais de fixer Îa majorité à vingt-cinq ans pour les autres actes de la vie civile, comime elle lest pour le mariage»(1).

Mais, les Constitutions de l'État ne fixent- elles pas Ja majorité à vingt-un ans!

« On ne croit pas les blesser, répondoit Ia Cour d'appel de Nancy, en P'oposant de reporter la majo- rité à lâge de vingt-cinq ans, parce que les Consti- tutions nont parlé que des droits politiques du citoyen, et qu'ici il ne sagit que des droits civils, qui doivent être distingués dans leurs effets»(2).

1 ER Division. M OrIfS qui ont déterminé à restreindre àâge de Vingt-un ans la durée de la Minorité.

CETTE théorie na Pas paru devoir être admise.

(1) Observations de!à Cour d'appel de Bordeaux, pages 10 ef 11.

(2) de Nancy, page ce