652 TABLE DES MATIÈRES. Liv. Le* Tir. IX. + c He PRRJTIE, À QUI L'USUFRUIT DES BIENS-DES ENFANS

EST ACCORDÉ, Er À QUI IL ESTs RE- FUSÉ.( Articles 384 et 385.) SN HAUSSE M Page 634.

LILS, PAR Fi:

DE LA DURÉE-DE L'USUFRUIT.| Aride 384.). 642. un IV. PFARETE l'REAAUN DES CHARGES DE L'USUFRUIT,( Atide 385.). 64$. UT MS PAR'FÉE

ne| QUELS BIENS DE L'ENFANT SUPPORTENT ut| BUSUFRUIT:( Article” 387 Je, suce. 646.

FIN

| 1e DE LA TABLE DES MATIÈRES. DU TITRE DE LA PUISSANCE ||

Al| Ÿ; PATERNELLE

ET DU TOME CINQUIÈME,

(ll IMPRIMÉ

Par les soins deJ.-J. MARCEL, Directeur général de l’Imprimerie impériale, et Membre de la Légion d'honneur.

à