TABLE DES MATIÈRES. Liv. Le Tir, IX.<çi De la manière de provoquer la détention....... Page 6x2.

Da mode d'ordonner la déten- ee SAS à RE A

Numéro. De la durée de la détention. Xbid. Numéro IV. Du lieu de la détention. 617. Numéro V. Comment 1 est pourvu aux frais et à la. subsistance Dane Do CLR na: Numéro VI. De la cessation de la de- RSA EM: à: 1.622.

De la survenance de la majo-

MS A dois Ibid. De la révocation de l’ordre de 2 SSSR 623;

; SECTION ÎIT DES EFFETS DE LA PUISSANCE PATERNELLE QUANT AUX BIENS DES ENFANS DE FAMILLE,(Articles 384, 385, 386 et 387.].. 628.

ERP ABTIÉ DE L'USUFRUIT DES PÈRES ET MÈRES

SUR. LES BIENS DE LEURS‘ENFANS, Arts par LA ONE SERRE. 620.