Teil eines Werkes 
Tome Second (1806) Contenant Le titre des actes de l'etat civil
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533
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TABLE DES MATIÈRES. Liv. Le Tar. IV. 433 À quelle époque devoit courir le délai APTE. Ans..+... Page 476.

ILe Sugpivision. De l'envoi en possession définitif après cent ans écoulés depuis la naissance de labsent......... Ibid.

IL° Division. Dans quelle forme l'Envoi en possession définitif est accordé....... 478.

IL Division. Effets de l'Envoi en possession

défnifif te M RL: à 480

JIL° PARTIE.

DE LA CESSATION DE L'ABSENCE, (Articles 130, 131.et HA MORAL. Ad. 2140 A8.

L' Division. Cessation de létat d'absence

par la certitude de la Mort de l'absent.; ( Article 130.)« Fosse es b oi oo 482.

IL. Division. Cessation de létat d'absence par la certitude de l'Existence de l'ab-

sent,( Articles 13r et 132.) it os 483.

Lre SUBDIVISION. Effets de cet événement pendant l'envoi provisoire.(Article 131.) A84.