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TABLE DES MATIÈRES. Liv. Le Tar. IV. 433 À quelle époque devoit courir le délai APTE. Ans..+... Page 476.
ILe Sugpivision. De l'envoi en possession définitif après cent ans écoulés depuis la naissance de l’absent......... Ibid.
IL° Division. Dans quelle forme l'Envoi en possession définitif est accordé....... 478.
IL Division. Effets de l'Envoi en possession
défnifif te M RL: à 480
JIL° PARTIE.
DE LA CESSATION DE L'ABSENCE, (‘Articles 130, 131.et HA MORAL. Ad. 2140 A8.
L' Division. Cessation de l’état d'absence
par la certitude de la Mort de l'absent.; ( Article 130.)« Fosse es b oi oo 482.
IL. Division. Cessation de l’état d'absence par la certitude de l'Existence de l'ab-
sent,( Articles 13r et 132.) it os 483.
Lre SUBDIVISION. Effets de cet événement pendant l'envoi provisoire.(Article 131.) A84.


