Teil eines Werkes 
Tome Second (1806) Contenant Le titre des actes de l'etat civil
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32 TABLE DES MATIÈRES. Liv. Le ur. IV. les diverses espèces de biens dont se com- pose le patrimoine de l'absent... Page AS 1.

Droits sur les biens meubles...... À$2: Droits sur Les revenus........... ASS.

Droits quant à la disposition des im- RE.. 461.

IL: PARTIE.

DE L'ENVOI EN POSSESSION DÉFINITIF,

(nideran.),; es sfr mass mannnet es+ Â63

LL Division. Des cas P Envoi en posses-

sion définitif est obtenu........... 468.

Lre Suspivision. De l'envoi en possession définitif après trente ans de possession De LES Ge ver casse« Ibid. L'envoi en possession définitif n'est pas fondé, dans cette hypothèse,

sur la présomption de la mort de

labs NL Ibid.

Principes sur lesquels est fondé l'envoi en possession définitif, obtenu par suite de la possession provisoire.. Â7S.

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