32 ESPRIT DU CODE CIVIL. Liv, Le Tir. IL Caap,. Le?

_a cependant de grands avantages à offrir des guides à

une classe nombreuse de fonctionnaires qui n’ont pas tous un éoal degré d'expérience; mais que cet objet n'est ni du ressort de la loi, ni de celui des décrets impé- viaux, attendu qu’en admettant des formules, elles devront. tenir lieu de conseils et non de préceptes, d'exemples et non de dispositions strictement obliga- toires, H fut d'avis que les formules présentées étoient essentiellement bonnes et utiles dans les vues qu'on vient d'indiquer; mais qu’elles ne devoient être publiées que par voie d'instruction ministérielle, d'après les ordres que S, M. l'Empereur jugeroit à propos de donner(1). En conséquence, et d’après les ordres de S. M.I., le Ministre de l'intérieur adressa, le 25 fructidor an 12, aux Préfeis, pour être transmis aux officiers de l'état civil, les formules qu’on trouvera à la fin de ce titre, et y joignit l'instruction suivante: L'administration générale, en adoptant ces formules, n’a pas entendu en prescrire textuellement la rédaction; de manière que l'emploi de toute autre füt interdit et pêt compromettre la substance méme des actes, Le Grou- vernement a voulu éviter ces inconvéniens; en n'insérant point de formules spéciales dans le Code civil. Celles-ci

ont principalement pour objet d'offrir des guides à une

classe nombreuse de fonctionnaires qui n'ont pas tous un

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{r) Avis du 12 thermidor an 12, approuvé par l'Empereur le 25.

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