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PREMIÈRE PARTIE.

À VERTISSEMENT, INTRODUCTION

CC

CONCORDANCE.

Codes: Napoléon;— Des Deux-Siciles; — De la Louisiane;— Sarde;— Du

canton de Vaud;— Hollandais:

Bavarois;— Autrichien;— Prussien.

ŒITRE PRÉLIMINAIRE acc ech 2e LIVRE I. Des Personnes.

Trrre I. De la jouissance et de la pri- vation des droits civils...

LE. Des actes de l’état civil... IV. De l’absence...:....:..…. NV. Du maémace.. VI: Du divorce... 2...

. VIT. Dela paternitéetde lafiliation VIII. De l'adoption et de la tutelle OfHCIEUSO 7.12...

IX. De la puissance paternelle... X. De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation......

XI. De la majorité, de l’interdic- tion et du conseil judiciaire.

LIVRE Il. û modifications de la propriété.

TitRE Ë. De la distinction des biens. IL. De la propriété............

III. De l’usufruit de l’usage et de FhabitAtion..

IV. Des servitudes ou services ÉONCIOTS. 4

24

Des biens et des différentes

26

33

LIVRE IL. Des différentes manières dont

on acquiert la propriété.

Tirre 1. Des successions............ 11. Des donations entre-vifs et

des testamens............

111. Descontrats ou des obliga- tions conventionnelles...

1V. Des engagemens qui se for- mentsans convention....

V. Du contrat de mariage......

VI. De la vente...

« De léchange 5. . Du iDuage.. 2. ce IX. Du contrat de société....... NX DO DT. XI. Du dépôt et du séquestre.... . Des contrats aléatoires...... .. Dü MANGA. 5... . Du cautionnement......... . Des transactions..:........ . De la contrainte par corps en matière civile.........

. Du nantissement........... . Desprivilégesethypothèques. XX. Delexpropriation forcée,etde l’ordre entre lescréanciers.

. De la prescription..........

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108 109 110

122 424

Lois HYPOTHÉCAIRES ÉTRANGÈRES, NON COM-

PRISES DANS LA CONCORDANCE.....

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Loi de Suède du 43 juillet 1818.— Loi de Wurtemberg du 15 avril 1825.— Loi du canton de Fribourg du 28 juin 1832.— Loi du canton de Sain£ Gall du 5 mars 1818.— Projet de loi de Genève.— Loi de la Grèce du 23 août 1836.

TABLE DES MATIÈRES.

DEUXIEME PARTIE,

CODES ÉTRANGERS, ET TITRES DIVERS DES CODES ÉTRANGERS NON COMPRIS DANS LA CONCORDANCE,

CODE SUÉDOIS:

Notions préliminaires.............4. Titre judiciaire, Chap. E...........

Chap. I.

IT.

LIL. EN,

V:

VI.

VIL

VIII.

XVI. XVIL.

Chap. f.

IL.

Il

IV.

VI

VIL.

VIT.

TITRE DU MARIAGE,

Du mariage légal et du gif- 10MAN......:...-..

Des promesses de mariage. Des nullités des promesses de MATIABO....:......:1.0. Des enfans des fiancés et des enfans des bigames....... Du mariage contracté con- tre la volonté du giftoman et.de Son refus... De la publication des bans et de l’opposition au ma-

Des conventions matrimo- IHaleS.

. De la représentatiou de la

femme en justice par le mari, et des dons du len- demain des noces........

. Du Giftoratt, ou droit des

époux sur la fortune com- UM Mie ess

. Dans quel cas le mari peut

engager, partager ou ven- dre les biens immeubles de la femme, payer ses dettes, et du cas où la fem- me peut acquérir........

. Du partage et dé la coha-

bitation illégitime avant les secondes noces..........

. Du divorce et de l’éduca-

tion des enfans..........

. De l’incompatibilité entre les

époux et de la séparation deHtetde table...

. Du sort des enfans lorsque

les époux ont été légale- INEDV SÉDAIES. Dédla dot... 2,2. Du préciput du survivant...

TITRE DES SUCCESSIONS.

De l'hérédité en général et de la computation des de- MR NS de

De la succession des descen-

AS 0

. De la succession des ascen-

dans et des collatéraux..… Du mode de succession en cas d'incertitude par le prédécés de deux héritiers,

. De l'enfant mort-né et de ja

femme enceinte lors du décès du mari........... Le meurtrier ne peut succé- der à la victime.......... De la mort civile et de la suc- cession des proscrits et de leurs enfans.......... De la succession des enfans de fiancés, et de celle des enfans naturels, adultérins et INCESLUEUX...,..

49 19 19

21

21

21

IX. De l'inventaire aprés décés. X. Des dettes de la succession.. XI. Des héritiers qui restent dans l'indivision.

AH Du'partagés."1..:., XHIT. me réclamations après par- BAR es,

XIV. Des contestations sur une suc- COR OD. …

XV. Dessuccessions des étrangers à_ et des indigènes absens….. XVI. De la derniere volonté, ou

du testament............

XVII. Des objets et de la quotité dont on peut disposer...

XVIII. Des testamens et de leur soustraction............, XIX. De ceux qui doivent avoir un CUOUR

XX. Des tuteurs et de leur nomi- DANONE...

XXI. Des excuses légitimes de la CURE

XXII. Des devoirs du tuteur...

XXII. Des comptes de tutelle et de la démission du tuteur...

TITRE DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE.

Chap. I. Des titres légaux pour ac- quérir des propriétés à la campagne et dans les Re Len ue

IT. Des héritages ou biens patri-

- MOHIAUX.. 0...«

111. Des échanges d'immeubles... IV. De la vente des immeubles...

V. Du retrait et du rachat des IMMEUDIES. Su: ren.

VI. De celui qui ale droit de re- (PO ee. à.

VIT. Du droit des voisins........ VIIT. Du don de biens-fonds... IX. Des immeubles engagés ou hypothéqués.............

X. De celui qui peut vendre, en- gager ou échanger l’im-

meuble d'autrui.........

XI, De la garantieen cas d’éviction,

. Des limites entre villages... XIII. Des peines encourues par ce- lui qui détruit ou déplace des Dornes 2. Des contestations sur les li- mites et de l'inspection des De XV. Dela possession immémoriale. XVI. Des baux et du jour de dé- guerpissement...........

XVII. De l’époque à laquelle les loyers doivent être payés à la ville età la campagne...

XVIII. De celui qui expulse quel- qu'un de sa propriété fon- CRÉES à

XIV.

TITRE DU COMMERCE.

. De l'achat et de l'échange... X. Du prêt en argentou en mar-

chandises et des intéréts. X. Du gage et de la caution... XI. Du commodat.

XIV. Des domestiques.......... XV: XVII. Del’ordreentreles créanciers, XVIII. Des mandataires...........

TITRE DE L'EXÉCUTION DES JUGEMENS. Chap. XIX. Della prise de corps......

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38 39

TITRE DE LA PROCÉDURE. Chap. XX. Des transactions... é ORGANISATION JUDICIAIRE. Chap. I. Des degrés de juridiction. à II. Du tribunal de distficé ss: IT. Du juge provincial...°° 42 IV. Des cours et tribunaux ex- traordinaires............ 22 Vet VI. Des tribunaux dans les villes, 42 VI. Des inscriptions hypothécai- INRP ee Te ee 45 VIII. Des cours auliques......... 45 XI. Des assignations..,....,..>... 45 XII. Des causes qui dispensent de la comparution.......... 45 XIV. Dela procédure............ 45 XV. Des fondés de pouvoirs... 45 XVI. Des moyens préjudiciels.... 43 XXIII. De la décision.............. 4& XXIV. De la forme dujugement.... 44 CODE DU CANTON DE BERNE. Introdugtion.::.,.:..... Ses en 45 Extrait de la constitution de canton de Berne... se in 46 Des lois en général....... RS 47 PARTIE I. Des droûs des personnes. Tire I. Des qualités personnelles... Dumariage:.-#..... 1. 48 Secr.|. Des conditions d’un mariage valable....... SR ne 48 11. Des empêchemens du ma- riage et des formalités re- quises pour contracter ma- DAC at. ui. à 48 III. Des oppositions au mariage et des nullités. 2.1.2... 49 1. Quant aux personnes.... II. Quant à la fortune....... 49 SecrT. V. De la dissolution du mariage 50 Tir. HE. De la paternité et de ia filia- HORS eo SECT. I. De la filiation légitime...... 51 De la puissance paternelle. 54 II. De la paternité et de la filia- tion des énfans naturels... 82 Tir. IV: DOM tutelle..: 4 4,...: 52 Secr. I. Des tutelles en général... 52 LE Destuteurs, 2...+ 53 $ LE. De la nomination du tuteur. 53 IL, De l'administration du tuteur, 53 IT. Des comptes à rendre par le LUEUR 54 IV. Commentlestutelles finissent. 354 Sec. HIT. Des conseils.............. 55 $ I. Des conseils ofdinaires don- nés aux femmes.......... 55 Il. Des conseils extraordinaires. 55 PARTIE II. Des choses. Introduction du droit des choses... 55 LIVRE I. Des droits réels......... 56 TirRE I. De la possession............ 56 IL. De la propriété............ 57 SecT. I. Du droit de propriété.....…. 57 IL. De l'acquisition et de la perte de la propriété.......... 8 Tir. III Des servitudes............ 59 LV: Du gages 60 Tir. V. Des Successions........ 60

SEcT. I. Dispositions générales... IT. De l'ouverture dessuccessions.