TABLE DES MATIÈRES.

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$ I. Des héritiers naturels...... 61!+ chez les réformés et de on transmet et on perd la VIIL. De l'adoption.......,,.,... 118 = HI. Des actes de dernière volon- nullité de mariage....... 84 DOUCE... 98 IX. De la puissance paternelle. 416 téet des testamens....... 63: Tir. IV, De la paternité légitime. 84 VI. De la Ta nee D ri. 98 X, De la tutelle... 116 I15. De l’ordre des successions... 64| Chap. I. De la naissanre légitime,‘de Tir. IV. De l’usufruit, de l'usage et de XI. De la majorité et de l’inter- Fi à Secr. HI. De l’acquisition de la succes- datlégitimation par mariage ET habitation. 2:12... His HetiONn se:..... 1... 116 SO 4. 64 de à FA par jugement, 84| Chap. L De lusufruit............... 99 XII. Du conseil des femmes...... 116 $ I. De la succession et de la ré- ce IL. Secr. I. Des obligations des Secr. I. Comment l’usufruit est établi. 99| LIVRE IL. Tir. I. De la distinction * pudiation. a 64 père et mère à"légard de II. Des droits de l’usufruitier. 99 des biens..... SR- 116 LT De Pinyentaire........-... 65 IQUTS CNIANS 7... 85 LILI. Desobligations del’ usufruitier, 99| Tir. IL. De la PrOpHÉIé 117 LIVREIL Des droits personnels sur SECT. II. De la puissance paternelle.... 85 IV. Commentl'usufruit prend fin.- 99| Ch. III. De la propriété directe et de les choses.......:... 66; Tir. V. Des Enfans naturels........ 5 Chap. If. De J'usage et de l’habitation. 99 Ia JouISSanCe.. 117“ TrrReE, Des-Conirats.............. 66| Chap. I. De ladudsaupn des enfans Tirre V. Des servitudes ou services IV. De la copropriété. SO 10 4 ee II. Des contrats particuliers... 67 MAURROIS Se 85 MMGIORS 0.4 es se V. Des biens de famille...!::.: 417 4 SEcr. I. Dés donations............. 67: II De l'état civil, de l'entretien Chap. I. Des servitudes qui peuvent VI. De la propriété littéraire... 118£ PE Du dépot............. 68 et de l'éducation des enfans êtréétablies sur les fonds. 99| Tir. LIL. De l'usufruit............... 118: IUL. pa COMHOdAL. 5... 68 D Vi D GE SN D 88 IT. D te erviues tr FA L Le servitudes héréditaires. 118+ EN DU DIE pers 68 JT. 6sta Autelp rc. 88 MSORÉ us nier. 99 ép. H.-Desrentes et-cens...:.... 119 V: Du COMPEOMIS. 0 69| Chap. I. De la tutelle déférée par le Secr. I. Dés servitudes qui dérivent Tir. VI. Des redevances foncières.... 119: VI. Du mandat.........:.: rase..: 09 MMASISULAL rs dus hs 88: de la situation des lieux... 99| Chap. I. Des droits de banalité....... 118 À| VIE Dei veme 2 D... 10| Secr. I. ALENCE et ChRueenE, le mineur* 1, Des servitudes établies par la LIVRE. JEL. Dispositions générales... 119 VEL Du lon ss rai oitêtre pourvud’untuteur. 89 AO 99 1TRE I. Des successions............ 119 x: RE a 72 II, De la durée des fonctions de LIT. Des‘servitudes qui s’acquié- L … él D fs ae 120 XE. Des contrats re atifs aux suc-, fUleUT..::.... see 89 rent par titre ou par la rap. X. Des traditions de fortune... 120 CÉSSIORS 4 Mer ess 72 III. Des excuses et des‘causes: do un. 100 XI. De l'interprétation des dona- XI. Du cautionnement.......... 15 en qui Hpersen nielle. 89| Ch. EEE. Des droits et obligations des ie it à PAT éhlepsns ont... 120 XIIL: ME pATE.,..........r-.. 75. Des exclusions, destitutions deux propriétaires.., 4100 FT. es obligations.;::.,,:.21 120 XI. Des obligations NA ot 74 et révocations de la tutelle 89 AV. Comment les servitudes s’é- IV. Des quasi-contrats et des. Tir. LH. Des délits et quasi-délits.. 74 V. De l'administration du tuteur. 89. INDE 4 ss 100 quasi-délits....... de, 124 i IV. De la novation et de la ces-. VI. Des comptes de la tutelle... 91 Tir, VEL. Da droitde ADO ui. 100 V. Du contrat de mariage..... 4191 sion des droits et devoirs. 73 VIL. De la cessation de la tutelle.. 91 VIIL. Des droits féodaux d'usage VE Delavente 422 SEcr. E. De la novation.............. 75| Ghap.Il. De la tutelle déférée par le dansles forêts, et des droits CH. IX. Du-retrait:. 57 t.. 12 11. De l'extinction des droits et pêre ou.la mére;..:::.1. 92 de parcours sur le fonds: X, DE liNtEIVENUON, 192 JVC er++ 15 III. De la tutelle des mineurs ANS OU NU Hi Ur 100! Tir, VHDOPeCNpE 2.7... 192! Tirre V. De la prescription.......... 76 St ne avec des majeurs... 92| à a L Duiquase 5... 0... 122 3 mir. VIT, De l'émancipation.......... 92 ee. V. De la possession viagére.. 122| CODE DU CANTON DE FRIBOURG. VILL. De la majorité...:. CODE DU CANTON D'ARGOVIE. Tir. IX. Du contrat de société... 2», à IX. De l'interdiction.......…. 92: X: Du prét 195 1 Patroduetion.. 77714... 0 X. Dé la curatelle........::... 95 a à Hs XI. Du dépôt et séquestre....... 123| Extrait de la constitution de 1832.... 78 XI. De l'assistance judiciaire. ES Er ere me à spé Re XII. Des contrats aléatoires...... 125 Tirre PRÉLIMINAIRE. Des lois en géné- XII. De la tutelle et de l’interdie- RE Re RU ss X1H::Du mandats.............. 195| F LA QZ À ULIQE. M sus es const stes ses£ FT&ci ï La à .,—[opté re 06 er Parieidiapiee Do drole por LU RU tango à: ONE LIVRE.[. Loi sur les Personnes. IT. De ceux dont l'existence est a ns le at de ass sie D la contrainte par corps... 423 IDCPRANE. 95 rte do I. Du nantissement........... 195 Turre L. Des personnes en général... 80 II. Des effets de l'absence relati- 1. D“roi 7 je 450 TRE 105.| XVIIL D ro Eqes 193 Chap. EL Des différentes personnes ée. vementaux droitséventuels ser no. gt ie 104 XIX. De l'expropriation forcée.. 124 e Pr ME-Nongonti Lane Atom 4 2. MS RO ti ie ONU E eo Le ts dis J 19 + De He si AL REUteR AAMpEter à. ll. DE nice ne tes 104 XX. De la prescription.......... 124 IL. De la parenté et de la proxi- jrs T'ES Se me+: ou mar iage mp j:.;. Le Dr CODE D'HAÏTI mité entre les personnes. 80| LIVREIL. Zois concernant les biens. TE De se fe men 4e— IV. Du domicile............... 80 111. De la di mt-d Fès_.. Introduot: 123 HR D Bu mariage... 80| Trrre I. Des biens et de leur distinc- Cb. I De.- redie Fr dis es ie hositese A97 à 438 HIT, Des droits et devoirs respec- ape don ARR Rene 96 à; nées RU sue calin tes Re Ne ue tifs des ÉPOUX,.......... e Ja possession....,s..." 96 SR:* Chap... Relativement à leurs person- 11, De la propriété............. 96| SECT. Pi us Se tericil锓a TITRES DIVERS DES CODES ÉTRANGERS. nes. ER 80 a. L” na propriété en général. 96|. il. De es enfans naturels. 108 mari à Pare des biens de en MAN re. non cr. LE: Disposi ue us ee 0:|: Des-s di dela cohabi Sa TMC... si D SN en D CRAN : s À: AOÛT SANS MAIRE mn. ue 15€ 11. De usufruit des biens de 8 I. Du mur miloyen........".. 97 IV. De l'administration tutélaire. 111| Du mariage de la main gauche...... 140 die tie PRE AR: M Des-ouvrages intermédiaires, 97 V. Comment la tutelle prend Des enfans i issus‘du mariage de la main IT. De la sûreté du bien des fem- LIT. Des vues ou fenêtres........ 97 P 8 à tac Re VU LS ES EE 81 IV. De l’égoût des toits,........ 97 VL D Per od:. BAUGRE, s.seies sessser ie runs 2e 2.| IV. De la reprise”des biens des V. Des constructions souter- RE=. fées...“+ Li ÉAOS a. 97= CODE HOLLANDAIS Ch. IH, Du contrat de mariage..... 8| Sec. III. Des clôtures, de la haie et du: CV LOT 3 Sect. L.. Dispositions générales. ur 83 fossé mitoyens ee 97| CODE GEVIL BUGR--DUCHÉDE BADE,| he a DOSSESSIORE RTS 1. 141 à LE:-Dofltrd0t.:.:,.:......4..‘85 IV. De la jouissance des eaux. 98 Du droit dé superfiéie. 7....... 145 À IJI. Du don de survie.......... 85 V:-DoDobnase 2 98 D FirRe LP DE OR à. 115| DU droit d'eEMPAYIEUSE. 144: IV. Des autres donations des é- Ch. IE. Des différentes manières dont LIVRE. Tur. L' Des droits a 114 À Des rentes ou redevances foncières.... 144 4 poux par Contrat de ma-. ë i: se aéquiert la Le da 98 IT. Des actes de l’état civil. 114“ PIAŸO ss 5500 20000 het 4 5 er. 1. De 2OCCUpatiofr:........“: 98 EP DOME ere“414,+& ere à W De la communauté d'acquête.- 84. De FaccessiDR::.;, 98 VS DE d'IDSEe.:..,. …. 114 CODE DES DEUX-SICILES. à Ch. 1Y. Des droits-et devoirs res-: ch. V. De là conservation et de la re- V2 DE MadaEe, 2. Fo RP huléoce 145# pectifs des époux en Cas:_-.- vendieation de lapropriété.. 98 VA, Du DIFOICES. 1... 115 s p°y a+ des séparation, de divoree.: v. Desdifférentés maniéres dont VII. Délapaternitéetdelafiliation. 115

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.