NOTICE SUR LA LÉGISLATION CIVILE EN HAÏTI.(1)

L'ile d'Haïti, lors de sa découverte et de sa dépopulation par les Espagnols, échangea son nom contre celui d’Hispaniola. Elle fut d’abord régie par les lois du peuple conquérant, ou plutôt par la volonté des gouverneurs envoyés d'Europe. © Dans le xvure siècle, les aventuriers français et anglais, connus sous le nom de Flibustiers, enlevèrent aux Espagnols une partie de cette riche possession. De pirates devenus conquérans et colonisateurs, ils s’établirent sur les côtes du nord et de l’ouest de l’île, qu’ils appelèrent Saint-Domingue, du nom de Santo-Domingo, sa capitale espagnole. Protégés par la France contrelarivalité de leurs compagnons anglais, les flibustiers français expulsèrent ces dangereux concurrens et régularisèrentleur conquête par une heureuse administration. Après dix années d'indépendance, ils acceptèrent, en 4665, un gouverneur français et les lois de la métropole. La colonie française fut soumise à la coutume de Paris, pour toutes les matières qui n'étaient pas réglées par des lois spéciales.:

Il est inutile de tracer ici Phistorique des diverses modifications successivement apportées au régime législatif et à l’organi- sation administrative de la colonie. 1l nous suffira de dire que l’esclavage des noirs, qui fut pour les colons et pour la France une source d'immenses richesses, ayant été en même temps l’occasion de cruels abus, l’humanité prescrivit enfin de tempé- rer le pouvoir des maîtres et d’adoucir le sort des esclaves. L’ordonnance de 1685, connue sous le nom de Code noir, se proposa ce but et ne l’atteignit point, parce qu’il est impossible à la prudence humaine de concilier avec l'ordre une institution que l'humanité réprouve.|_|

En 4789, les esprits étaient irrités, les partis étaient en présence, lorsque la révolution française donna dans la colonie de Saint-Domingue le signal d’une lutte acharnée, dont le résultat devait être pour les noirs et pour les hommes de couleur une complète émancipation; pour les colons la ruine et l’expatriation; et pour la France la perte irréparable de la plus belle de ses colonies.:

Cependant le gouvernement français profita de quelques courts intervalles de tranquillité pour établir à Saint-Domingue Île régime de notre législation transitoire. La loi de l’an net celle de l’an va, sur les successions, furent promulguées par le com- missaire Santonax, et par les agens Roume, Mirbec et Sain‘-Léger; quelques autres lois moins importantes furent également publiées, au milieu des troubles de la guerre, par le général Leclerc,

Après l'évacuation del’armée française, à la fin de 1803, Dessaline s’empara du pouvoir, sous le titre d'empereur d'Haïti; 1l réunit momentanément, ou plutôt il essaya de réunir à son empire la partie espagnole. On a prétendu qu’il avait adopté et mis en vigueur le code civil Français aussitôt qu’il en avait eu connaissance, Mais le fait est certainement inexact. Il n’est resté en Haïti aucune trace et même aucun souvenir de cette promulgation.

Dessaline fut renversé: son empire se divisa. L’est, ou la partie espagnole, rentra sous le gouvernement de sa métro- pole. Christophe, avec le titre d’empereur d'Haïti, s'établit dans la partie du nord, au Cap. Les hommes de couleur, auxquels se rallièrent un grand nombre de noirs, fondèrent la république dans la partie de l’ouest, au Port au Prince.

(1) Cette notice est due à l'obligeance de M. Blanchet, avocat à la Cour Royale de Paris, qui a si puissamment concouru à la rédaction des divers codes

‘de la république d'Haïti. Ses talens reconnus chaque jour au barreau, où il occupe un rang très distingué, et les connaissances qu'il a des mœurs et des usages

de cette ci-devant colonie française, l'avaient fait juger digne por le président Boyer de le seconder dans l'honneur de doter son pays d’une législation

uniforme.