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321, C.X.

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ET LES CODES CIVILS ÉTRANGERS.

(Paternité et Filiation.) fe

CANTON DE VAUD.

CODE HOLLANDAIS:

CODE BAVAROIS:

CODE AUTRICHIENS

CODE PRUSSIEN:

TITRE VIL

DE LA PATERNITÉ ET DE LA FI- LIATION.

CHAP. ler De la filiation des enfans légitimes ou nés dans le mariage.

162. Comme 312, C. N.

163. Comme 313, C. N. I! est ajouté: à moins que l’enfant n'ait été conçu depuis l’action d’adultère intentée.

164 à 167. Comme 314 à 317, CN.

CHAP. II. Des preuves de la filiation des enfans légitimes.

468 à 173. Comme 319 à 324 CN. 174 à 177. Comme 327 à 330,

CHAP. IT, Des enfars naturels.

SECT. dre, De la légitimation des enfans naturels.

478. Les enfans nés hors du mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin, seront légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère.

479-180. Comme 332-333, C. N.

181. Les enfans nés sous la foi d'une promesse de mariage, faite conformément à l’article 61, se- ront réputés légitimes, lors même que le mariage n'aurait pas été célébré, si l'obstacle qui a em- pêché la célébration a été indé- pendant de la volonté des époux ou de l’un d’eux.

SECT. 1. De l’adjudication des en- fans naturels.

182. Tout enfant né hors du mariage doit être adjugé au père ou à la mère par le tribunal.

183. L'enfant naturel adjugé ne pourra réclamer les droits de l'enfant légitime.

184. L'enfant naturel adjugé au père, portele nom de son père etala même bourgeoisie.

Il sera à la charge de la mère pendant les six premiers mois.

Après cette époque, le père sera tenu de fournir à l'entretien de l'enfant jusqu’à ce que celui- ci soit en état de pourvoir à ses besoins.

Sile père est hors d'état de supporter cette charge en entier elle pourra être imposée pour une partie à la mère, si la for- tune ou l’industrie de celle-ci lui permet de remplir ce devoir.

Au défaut du père et de la mère, la Commune, dont le père est bourgeois, doit pourvoir à l’en- tretien de l’enfant, sauf son re- cours contre le père et la mère.

185. L'enfant naturel adjugé a la mère porte le nom de la mère et a la même bourgeoisie.

186. La commune du père ou

TITRE XHIT.

DE LA PATERNITÉ ET DE LA FILIATION.

SECTION fre.

Des enfans légitimes.

305. Comme 312, der$, C. N.

306. Comme 314, C. N. 307. Comme 313 1er$, et 312, 2$, C. N.

308. Comme 313, 2%e$, C. N.

309. Le mari pourra désavouer l'enfant né trois cents jours après celui où le jugement, qui prononce la séparation de corps, aura ac- quis force de chose jugée; sauf à la femme à proposer tous les faits propres à justifier que son mari en est le père.

Si le désaveu a été admis, la réconciliation des époux ne pourra rendre l’enfant légitime.

310. Comme 315, C. N.

311 à 313. Comme 316 à 318, C.N. Il est ajouté par Vart. 313 ceS$:

L'action en désaveu devra être intentée dans les deux mois, du jour où l'enfant sera entré en possession des biens du père, ou aura attaqué la possession de ses héritiers.

314. Si un ou plusieurs héritiers résident hors du royaume, mais en Europe, le délai sera de six mois.

Il sera d’une année, si un ou plusieurs des héritiers résident hors de l’Europe.

En cas de guerre maritime le délai sera doublé.

315. Toute action en désaveu sera dirigée contre un tuteur ad hoc, donné à l'enfant, la mère dûment appelée.

316 à 322. Comme 319 à 326, C. N. 393. Comme 327, C. N. Il est ajoute:

Néanmoinsle ministère public pourra, dans le silence des parties intéressées, intenter l’action criminelle pour supression d'état, pourvu qu’il y ait un commencement de preuve par écrit.

Dans ce dernier cas l'action publique ne sera pas suspendue par l’action civile.

324. Comme 398, C. N.

325-396. Comme 329-330. C. N.

PARTIE fre. CHAPITRE IV.

DE LA PATERNITÉ ET DE LA FILIATION.(1)

9. L'action en désa- veu peut être intentée pour cause d'impuis- sance et en général per evidentiam facti. (313, c. w., diff.)

Toutes les preuves sont admises pour éta- blir la paternité, la fi- liation et la parenté na- turelle.(319-320, c. n., diff.)

CHAPITRE HI.

2. Les enfans nés a- vant le 182% jour qui suit la célébration du mariage et après le 302e jour qui suit sa dissolu- tion, sontréputés illégi- times.(319, c. x.)

8. Les enfans nés hors mariage peuvent être légitimés par le ma- riage subséquent de leurs père et mère; mais il n’en est pas de même de leurs descendans. (331-332, c. n., diff.)

Hors le cas de ma- riage subséquent, la lé- gitimation nepeutavoir lieu qu’en vertu d’une ordonnance royale. Elle peut être requise par le père ou par l'enfant, mais dans ce dernier cas, c’est-à-dire quand c’est l’enfant qui l’ob- tient, il n’a d'autre droit sur l'héritage du père que celui qu'il avait é- tant illégitime.

(1) On suit presque l’ancien droit Froneri sur cette malière.Il existe par conséquent quelques différences avec le Code Napoléon.

CHAPITRE III.

DES DROITS RESPECTIFS DES PARENS ET DES ENTFANS.

138. Sont présumés légitimes les enfans nés pendant le septième mois après la conclusion du mariage, et pendant le dixième mois après sa dissolution.(312, c.x. diff.)

155 à 157. Les enfans nés hors des termes tra- cés par la loi sont ré- putés illégitimes; mais le désaveu de la pater- nité d’un enfant né a- vant le septième mois doit être fait trois mois après sa naissance, et de plus le père doit prou- ver qu’il n’avait, avant le mariage, aucune con- naissance de la gros- sesse.(314, c. n.)

158. Si le père veut désavouer un enfant né pendant le mariage, il doitintenter une action dans les trois mois après avoir eu connaissance du fait et prouver l’im- possibilité de sa pater- nité.(316,€. n.)

459. Si le mari meurt dans le délai qui lui est accordé, les héritiers, dont les droits seraient lésés, auront trois mois du jour de sa mort pour contester la légitimité. (817, c. n.)

160. Les enfans issus d’un mariage nul, con- firmé plus tard, ou dont le père ou la mère, ou tous les deux, n’ont pas connu la nullité, auront les droits d’enfans légi- times. Cependant ils ne pourront participer à l'héritage des biens ex- clusivement réservés aux descendans légiti- mes.

62 à 64. Néanmoins ne jouissent pas de cet avantage: les enfans is- sus d’un mariage par bi-

PART. IL.— TIT. LL.

DES DROITS ET DEVOIRS RÉ- CIPROQUES DÉS PARENS ET DES ENFANS.

SECTION fre.

Des enfans légitimes.

1. 11 ya présomption léga- le que l'enfant né et conçu pendant le mariage a pour père le mari.

4. et 19. Cette présomp- tion existe lorsque la con- ception a eu lieu et lorsque l'enfant est né 210 jours après le mariage et avant le 302e jour depuis sa dis- solution.(312, diff., 345,

7. 14-15. Le mari peut seul attaquer la légitimité de l'enfant. Les parens n’ont cette faculté que pour con- tinuer l’action du mari

* mort avant le jugement dé-

finitif, ou lorsqu'il est dé- cédé avant l'expiration d’une année à partir du jour de la naïssance de l’en- fant.(317, c. n., diff.)

47. Les agnats d'un fief ont le droit de contester la légitimité d’un enfant,

même contre la volonté du

mari, pendant trois ans après sa mort.

2. 4. L'action en désaveu existe lorsque le mari jpeut prouver que la cohabita- tion n’a pas eu lieu du 302e jusqu’au 210e jour avant la naissance de l'enfant, et cela pour cause d’impuis- sance ou d'absence.(313, G. N.)

Cette action ne peut être exercée pour cause d'adul- tère de la femme ou par suite d'une déclaration é- manée de sa part.

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1. La prescription est acquiseune année après que le mari a connu la nais- sance de l'enfant.(316, c.x. diff.)