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ET LES CODES CIVILS ÉTRANGERS.

(Du Mariage.) 10

CODE HOLLANDAEIS.

CODE AUTRICHIEN,

CODE PRUSSIENS:

132. Si par un empêchement légitime l’une des parties était hors d'état de se transporter à la maison commune, la célébration du mariage pourra avoir lieu dans une maison particulière de la même commune, mais en présence de six témoins.

433. Les futurs époux doivent comparaître en personne.

134. Il est loisible au Roi, pour des causes graves, d'accorder aux parties la per- mission de se marier par procureur spécial, en vertu d'un acte authentique.

Si, avant la célébration du mariage, le mandant s'était marié légalement à une autre personne, le mariage par procureur sera considéré comme non avenu.

435. Comme 75° der$. C. N.

136. Les cérémonies religieuses ne pourront avoir lieu qu'après que les parties auront justifié au ministre de leur culte de la célébration du mariage civil.

1437. Toute contravention sera punie conformément au Code pénal.

SECTION v. Des mariages contractés en pays étrangers.

438. Comme 170, C. N.: 139. Comme 171, C. N. Mais un an au lieu de trois mois.

secrion vi. Des nullités du mariage.

440-141. Comme 184-190, C. N.

442 Comme 180-181, C. N. À l’article 181 C. N., il est dit que la co-habita- tion devra être de trois mois au lieu de six.

443. Le mariage contracté avec une personne interdite, pourra être attaqué par la personne qui a été interdite, par ses père, mère, ascendans, collatéraux jusqu’au quatrième degré inclasivement, par son curateur ou par le ministère public.

4144. Comme 135, C. N.— 145. Comme 184, C. N.

146. Comme 182, 183, C. N. Seulement à l’art. 183 C. N. Il est dit: que la ré- clamation doit être faite dans les six mois au lieu de l'année.

Ilest ajouté: Si le mariage a été contracté à l'étranger, les parens pourront exercer l’action en nullité tant que l’acte n'aura pas été inscrit sur les registres.

447. Comme 191-196, C. N.— 148. Comme 187, C. N.

449. Lorsque le mariage sera dissous, le ministère public ne sera plus recevable à en demander la nullité.

150 Comme 201, C. N.— 151. Comme 9204, C. N. Il est ajouté: L'époux qui a été de mauvaise foi, pourra être condamné envers l’autre à des dommages-intérêts.

452-153. La nullité du mariage ne pourra nuire aux droits des tiers qui auraient contracté de bonne foi avec les époux.

454. Le mariage ne sera pas nul pour contravention aux dispositions des articles 91-95-98-99-103-107 et 130. ou si le mariage n'a pas été célébré publiquement.

sEcTion vit. De la preuve de l'existence du mariage.

455. Comme 194, C. N.

456. En cas d'absence ou de perte de registres, la suffisance de la preuve du ma- riage est abandonnée à l'arbitrage du juge, s’il y a possession d'état.

437. Comme 197, C. N.

SECTION 111. Des obligations réciproques entre ascendans et descendans.(1)

375 à 382 Comme 204 à 211, C. N. 383. L'enfant naturel, légalement reconnu, doit des alimens à ses père et mère. Cette obligation est réciproque. 384. Toute convention par laquelle on renoncerait au droit de recevoir des ali- mens est nulle. Des droits et des devoirs des époux.

458. Comme 212, C. N.— 159 Comme 203, C. N.

460. Comme chef de l'association, le mari assiste sa femme en justice ou s’y pré- sente pour elle. Il administre ses biens, sans pouvoir les aliéner, ni les grever sans son consentement, et il répond de tous dommages.

461-162. Comme 214, GC. N.— 163. Comme 217, C. N.

164. La loi présume le consentement du mari à l'égard des actes ou des engage- mens de sa femme, pour les dépenses journalières du ménage.

463-166. Comme 215, 216, C. N.— 167. Comme 218, C. N.

468. Comme 220, GC. N. Il est ajouté: Si le mari révoque son consentement (pour être marchande publique) il sera tenu de rendre publique sa révocation.

469. Lorsque le mari est dans l'impossibilité d'autoriser sa femme, ou qu'il a un intérêt opposé, le tribunal pourra autoriser la femme à ester en jugement, con- tracter, administrer ou faire tout autre acte.

170. Comme 9293, C. N.— 171. Comme 9295, C. N.

472. Lorsqu’après la dissolution du mariage, la femme a exécuté l'acte passé,

sans l'autorisation requise, elle pourra en demander la nullité.

473. Comme 226, C. N.

(1) Cette section se trouve dans le texte, sous le titre de la Puissance paternelle.

30 Si l’un des époux a fait des vœux ecclé- siastiques;

4 S'il y a différence de religion;

5o Quand il y a pa- renté ou alliance à des degrés prohibés;(161 à 163, c. n.)

6o Si les époux ont vécu ensemble en a- dultère avant le ma- riage, ou si l’un d'eux a attenté à Ja vie du conjoint de l’autre é- poux dont l'existence empêchait le mariage;

7° Si le consente- ment n’a pas été donné devant le curé compé- tent.(191, c.\.)

Dans les autres cas l'instruction ne sera commencée que sur la plainte des parties lé- sées,(180-181, c. x.)

95-96. La partie qui a connu la cause diri- mante avant le maria- ge, ue peut pas deman- der l’invalidité du ma- riage. L'autre époux perd ce droit s’il ne s'est pas plaint dès qu'il en à eu connais- sance.

Dans le cas où un mi- neur se serait marié sans consentement, l’action en nullité n’est ouverte au père ou au tuteur que pendant la durée de leur puissan- ce.(181183, c.w.)

98. Le tribunal fera auprès des parties des tentatives pour faire disparaître les causes d'empêchement.

99 à 101. La présomp- tion est toujours favo- rable à la validité du mariage, même lors- qu'il s’agit d’impuis- sance. Si elle est an- térieure à l’union et permanente, des ex- perts peuvent être nommés pour la prou- ver: Si elle n’est que temporaire, la cohabi- tation des époux sera ordonnée pendant un an.

102. Les époux dont le mariage a été dé- claré nul sont tenus envers leursenfans aux mêmes devoirs que si le mariage était valide. (240,:c..x.)

Celui qui a connu : l'empêchement est pu- ni; l’innocent a droit à des dommages-inté-

rêts.

Des oppositions au mariage.

.158. Ne peuvent s'opposer au mariage d'un in- dividu, que les personnes qui ont contracté avec lui des promesses de mariage formelles et antérieures, et les femmes enceintes de ses œuvres lorsqu'elles lui étaient unies sous promesse de mariage.

146-165. Quant aux autres empêchemens, le curé doit, avant de publier les bans, se convaincre qu’il n'en existe pas, et le juge peut faire suspendre les publications et la bénédiction nuptiale si un em- pêchement parvient à sa connaissance.

SECTION x. Des demandes en nullité de mariage.

950. Le juge doit instruire d'office contre les ma- riages nuls.

960. La déclaration de nullité d’un mariage ne peut préjudicier à un tiers engagé de bonne foi.

973. La nullité d’un mariage non-valable ne peut être provoquée que par celui dont le consentement était requis.(181-1892, c. x.)

975. S'il le donne postérieurement, le mariage est valable du jour du consentement.(Zd.)

4. En cas d'erreur, dol ou violence, la validité du mariage, peut avoir lieu si la partie lésée n'é- lève aucune réclamation dans les six semaines ou après avoir été mis en liberté.

43. Les héritiers de la partie lésée peuvent pro- voquer la nullité du mariage, seulement pour cause de violence, et lorsqu'il n’y a pas d’enfans. Le dé- lai sera double pour eux.

990. La personne mariée avant l’âge nubile ne peut plus provoquer la nullité six mois après cet âge.

Des obligations qui naissent du mariage. (Partie IT, Tit. LIL.)

61. Les obligations du mariage consistent à nour- rir, entretenir et élever les enfans.(203, c. x.)

Les enfans, les gendres et belles-illes doivent des alimens à leurs pères et mères.(205, c. x.)

(Partie IL, Tit. IL.)

939-933. Les enfans ont une action à exercer con- tre le père: le fils pour obtenir un établissement, et les filles pour une dot.(204, c. n., diff.)

Des droits et des devoirs respectifs des époux.

173. Comme 212-913, C. N. 188. Comme 215-218, 295 et 226, C. N.

Des seconds mariages. (Partie 11, Tit. L.)

20-24. La femme ne peut se remarier que neuf mois et le mari six semaines après la dissolution du mariage précédent.(298, c. x. diff.)

21 à 23. Le juge peut cependant abréger le délai pour la femme si le divorce a été prononcé pour cause d'abandon, si la grossesse n’est pas vraisem- blable, d’après un rapport des gens de l’art. Mais il faut dans tous les cas, un délai detrois mois.(Zd.)

434 et 668. Le mariage est dissout par la mort naturelle de l’un des époux et par le divorce judi- ciairement prononcé.(1)

çu Voir à la suilé de la Concordance Les dispositions relatives au mariage de la main gauche et des suites judiciaires de la cohabitation sans mariage.