VIII INTRODUCTION.
légal du mariage; l'augmentation de la part des enfans naturels dans la succession paternelle, et la disposition relative aux alimens accordés à la veuve sur les biens de son mari prédécédé, etc.
Les changemens sont plus considérables et plus graves dans le Code Sarde publié le4+ janvier 4838. Ce Code est l’œuvre du roi actuel, Charles-Albert, qui a doté son pays d’un corps de droit, où l’on remarque de véritables améliorations et des innovations souvent utiles. Un excellent travail sur ce Code, lu récemment à l’Académie des sciences morales et politiques par M. le premier président Portalis, nous dispensera d’entrer dans de plus longs détails à ce sujet. Nous nous contenterons de signaler à l’attention publique les dispositions suivantes: l'abolition en principe de la mort civile; l'admission du divorce pour les réformés; l'obligation de fournir des alimens aux frères et sœurs; une grande extension de la puissance paternelle; un droit de masculinité créé sur la succession paternelle, mais avec des garanties en faveur des femmes; et, dans le système hypothécaire, des améliorations sensibles, qui ont pour but d’atténuer l'effet, Souvent si fatal, des hypothèques légales.
Le Code civil Vaudois, publié le 44 juin 4819, et qui eut force de loi le 4°" juillet 4821, est le premier Code publié en Suisse. Nous renvoyons à la notice que nous donnons dans la seconde partie(page 101), sur le Code d'Argovie, car le canton de Vaud, dépendant anciennement des États de Berne, se trouve dans les mêmes conditions qu'Argovie.
Le Code nouveau des États de la Louisiane fut promulgué le 12 avril 1824, pour être exécutoire le 20 juin 1895. Les change- mens qu'on à fait subir au Code Napoléon sont très nombreux, les uns étaient exigés par la situation particulière de ce jeune Etat, qui avait son éducation judiciaire à faire; les autres par une procédure essentiellement différente de la procédure française; d’autres enfin par l’inégalité d'état des habitans, car il existe parmi eux un assez grand nombre d’esclaves, dont le sort devait être réglé.:
Le Code de la Louisiane n’était autre, dans l’origine, que le projet du Code Napoléon tel qu’il avait été soumis au Tribunat, En 1808 il fut promulgué dans les États, on y intercala seulement quelques lois espagnoles.
Ce Code ainsi modifié fut appliqué jusqu’en 4825. A cette époque parut un Code longuement élaboré par MM. Derbigny, juge de la cour suprême, Morolislet, avocat, et Edward Livingston, jurisconsulte célèbre, qui pour sa part de coopération rédigea le titre des Obligations. Ce nouveau Code manque de concision et donne de fréquentes définitions, habitude périlleuse comme on sait, et qui d’ailleurs fait le désespoir des habiles praticiens de ce pays.
Il paraît que déjà plusieurs points de droit ont été changés par des lois postérieures: nous pourrions citer entre autres la disposition relative aux mineurs qui, d’après l'art. 357, passaient à l'âge de puberté sous des curateurs, et qui maintenant sont traités d'après les principes du Code Napoléon.|
La loi fondamentaie du royaume des Pays-Bas promettait la rédaction de Codes appropriés aux besoins de la nation. Par suite de cette disposition plusieurs projets furent soumis aux Chambres, sans amener de résultat. Cependant, en 1822, le gou- vernement se décida à publier les différentes parties d’un Code civil discuté législativement, mais sans leur donner encore force deloi. On allait les promulguer, lorsque la révolution de 4830 éclata. Après la séparation de la Belgique, le roi de Hollande, dès 1831, institua une commission pour arrêter les bases d’un Code destiné à régir les États qui restaient soumis
à son gouvernement. Son projet fut présenté aux Chambres et adopté. Cependant ce Code ne fut rendu exécutoire que le 4er octobre 1838.(1)
Cet historique des Codes étrangers était un avant-propos indispensable pour préparer à leur intelligence. Avant d’aborder leurs textes, nous croyons qu’il sera utile et curieux de grouper quelques-unes de leurs dispositions principales, les plus propres à faire connaître l’esprit de chacun d’eux, et d’en signaler les coïncidences ou les différences les plus saillantes.
Il est inutile sans doute de prévenir que nous n'avons pas eu la prétention de présenter un travail complet sur tous les rapports ou Sur toutes les dissemblances qui peuvent exister avec notre législation; c’eût été un œuvre au dessus de nos forces. Nous avons voulu seulement indiquer quelques-uns des rapprochemens les plus remarquables, et appeler l’atten- tion Sur les principes qui nous ont paru les plus caractéristiques; laissant ainsi aux esprits profonds et spéculatifs
le soin d'étendre un cadre que nous n’avons pu que tracer, ou bien de se servir des riches élémens que nous avons réunis, pour servir de base à de nouveaux ouvrages.
(1) Plusieurs articles remarquables sur ce Code ont paru dans la Revue étrangère de M. Fœlix, vol. F, p: 102;— IT, p. 365;— IV, P. 868;— V, p. 368; — et VI, p. 368.