XLIV Tables des Matières.

Circonstance dans laquelle le créancier ne peut requérir inscription

de Phypothèque que pour une valeur estimative, 2152. Validité. Conditions essentielles pour la validité des conventions,

1108; pour celle des testamens, 1256. Voyez Cousignation, Dé-

põt, Offres.

Vendeur. Celui qui se réserve J'usufruit de la chose vendue n'est

pas obligé de donner caution, 601. Le vendeur doit garantir la chose et la délivrer avec ses accessoires, 1605, 1614 et guis. Rè- gles applicables au vendeur à pacte de rachat, 1064 et 1673. Son privilége ne s'exerce qu'après celui du propriétaire, 2102. Effets de la transcription qui peut être requise par le vendeur, sont à la charge de P'acquéreur, 2155.

Vente. Le tuteur ne peut vendre les biens du mineur sans l'auto- risation d'un conseil de famille, 450 et 457. Ce que comprend la vente d'une maison menblée et celle d'une maison avec tout ce qui 9„ trouve, 555 et 556. Vente d'une chose sujette à usufruit, 621. Effet d'une vente de droits successifs par un cohéritier, 780. Formalités pour la vente d'objets provenant d'une succession, 796, 805 et suiv. Ventes pour lesquelles Paction en rescision est ou west pas admise, 888 et suiv. La vente de tout ou partie d'une chose léguée emporte révocation du legs, 1038. Vente à faire sur la poursuite de grévés de restitution, 1062; sur celle de cré- anciers dont le débiteur a abandonné les biens, 1269. Seule res- titution à laquelle on soit tenu pour la vente d'une chose regue de bonne foi, 1380. Vente d'immeubles par des 6poux, 1452 et suiv. Défnition et condition de la vente, 1582 et suiv. A la charge de qui sont les frais d'actes, 1595. Qui peut acheter on vendre, 1594 et guiv. Choses qui peuvent être vendues, 1598 et fuiv. Obligations du vendeur, 1602 et suiv. Causes pour lesquelles les ventes peuvent être annullées ou résolues, 1658 et suiv. La rescision n'a pas lien pour les ventes qui, d'après la loi, ne peu- vent être faites que d'autorité de justice, 1684. Comment doit ètre provoquée et suivie la vente forcée de biens situés dans plu- sieurs départemens, 22 10. II faut un titre authentique pour exer- cer cette poursuite, 2215. Voyez Droits successifs, Expropria- tion forcée, Garantie, Licitation, Lesion, Promesse, Rachat, Trausport.

Vérification. Dans quel cas le tribunal ordonne la vérification

de Pécriture ou de la signature, 1324 VFrification par parties,

d'un ouvrage consistant en différentes pièces, 1791. L'hypothè- que judiciaire résulte des reconnaissances ou vérifications faites en jugement, 2125.

' J

„