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Table des Matières. XLV

Vétusté. Lorsqu'un baâtiment est tombé de vétusté, ni le proprié- taire ni l'usufruitier ne sont tenus de le reconstruire, 607 et 624. Les locataires ne sont pas tenus de réparatious occasionnées par vétusté, 1755.

Viabilité. Le mari ne pent désavouer un enfant qui w'est pas déclaré viable, 314. L'enfant qui west pas né viable ne peut suc- céder, 725. Les testament ou la donation faite en sa faveur n'a pas d'effet, 906.

Vices. Celui qui ignore les vices du titre qui lui a transmis sa propriété, est réputé possesseur de bonne foi, 550. Actes contre lesquels les vices de forme ne peuvent étre 0posés, 1538. Quand un bâtiment a causé du dommage par sa ruine, provenant d'un vice de construction, le propriétaire en est responsable, 1386. Quels vices donnent lieu à la restitution du prix d'objets vendus et même à des dommages-intérèts, 1641 et suiv. Délai dans le- quel doit être intentée l'action résultant des vices redhibitoires, 1643. Cette action n'a pas lieu dans les ventes faites par autorité de justice, 1649. Quand un incendie a eu pour cause un vice de construction, le preneur n'en est pas responsable, 1755.

Vigne. L'usufruitier peut prendre dans les bois des échalas poun ses vignes, 595. Formalités qui ne sont pas exigées des vigne- rons pour leurs billets ou promesses, 1326. Durée présumée du bail à ferme d'une vigne, qui a été sans écrit, 1774.

Vin. Les mot meuhles ne comprend pas les vins, 333.

Violence. Elle peut faire rescinder les partages et les transactions, 887 et 2055. Le consentement extorqué par violence m'est point valable, 1109. IIl en est de mème pour les obligations et les con- trats, 1111 et ruiv.

Visites. Voyez Prescription.

Vivant. On ne représente point les personnes vivantes, mais seulement celles qui sont mortes naturellement ou civilement, 744.

9.... Voituriers. Obligations auxquelles sont assujettis les voituriers par terre et par eau, 1783 et suiv. Leur privilége sur la chose voiturée, 2102.

Volonté. Les donations entre-vifs dont l'exécution dépend de la seule volonté du donateur, sont nulles, 944. La volonté expri-