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8, e TABLE DU CODE NAPOLEON.

celui 6, le 8 ament 7. ur les TITRE PRELIMINAIRE. Mla De la Publication, des Effets et de l'Application des 4 et Lois en général. Page 1 ntée:... uvant LIVR E PREMIER. 2ne Des Personnes. Prés-. oncer Tfr. I. De la Jouissance et de la Privation des beut Droits civils. 3 )e Chap. I. De la jouissance des droits civils. ibid. ve je Chap. II. De la privation des droits civils. 5 as les Sect. I. De la privation des droits civils, par la hon⸗ perte de la qualité de Français. ibid. ticles Sect. II. De la privarion des droirs civils, par suite des condamnations judtiairas, 5 Trx. II. Des Actes de l'Etat civi.— 9 loi Chap. I. Divpositions géntrales. ibid. ui au(Chap. II. Des acres de naissance. 12 8 Chap. III. Des actes de mariage. 14 e 6b a p. IV. Des acres de déecc.* 17 Szäge. Chap. V. Des actes de P'état civil concernant les militaires bors du territoire de lEm pire. 19 Chap. VI. De la ariſcoson des actes de l'étar

civil. 21 4.