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Tables des Matières. KXLIIT
telle pour la mère tutrice, 391. Convocation du conseil de famille pour la conservation de la tutelle en cas de second mariage, 395. Nomination d'un co-tuteur, 396. Formalités pour la tutelle dé- férée par le père ou la mère, 598; pour la tutelle des ascendans, 4⁰2; pour la tutelle déférée par un conseil de famille, 406. No- mination d'un subrogé tuteur, 420. Causes qui dispensent de la tutelle, 427. Incapacité, exolusion et destitution de la tutelle, 442. Administration du tuteur, 450. Compte de tutelle, 469. Il peut être nommé un tuteur pour J'exécution des donations à charge de restitution, 1055. Voyez Emancipation, Interdiction, fierpons abilitẽ.
Tutelle officieuse. A qui elle peut être déférée, 361. Age avant lequel elle ne peut avoir lieu, 364. Ses effets, ibid.
Tuyau. Voyez Eau.
U.
Usage. Principes sur Pexercice de ce droit, 625.
Usines. En quel cas elles sont réputées meubles, 531.
Ustensiles. Ceux qui sont destinés à la culture ou à l'exploita- tion des usines, réputés immeubles, 524.
Usufruit. Quand celui des choses immobilières est-il réputé im- meuble, 526. Définition de ce droit, 578. Sur quoi et comment il peut être établi, 579. Droit de Pusufruitier, 582. Ses obliga- tions, 600. Comment l'usufruit prend fin, 617. Renonciation de Pusufruitier considérée relativement aux créanciers, 622. Le do- nateur a la faculté de se réserver l'usufruit de biens meubles et im- meubles par lui donnés, ou d'en disposer au profit d'un autre, 919. Voyez Dettes.
Utérins. Voyez Parenté.
Utilité publique. Indemnité due pour raison d'une propriété
dont Putilité publique a exigé la cession, 545.
V.
Vacans. A qui appartiennent les biens vacans et sans maftres, 539.
Vaches. Quel est le droit du fermier sur celles que le bailleur lui a données pour les loger et les nourrir, 2831.
Vaine Pàture. Voyez Clôture.
Valeur. Dans quel cas seulement le juge peut déférer le serment au demandeur sur la valeur dela chose réclamée en justice, 1569.