Table des Matières. XLI fn. Deges . Aonesion s inegii ſres, oint Surrirant t Dar hauhe, 5. Prescrp. dy renoncer

minenr, môͤme à Pâge de seize ans, ne peut tester en faveur de son tuteur, 9o7. Après sa majorité il ne le pourrait mème pas avant l'apurement du compte définitif de tutelle, ibid. Exceptions, ibid. Portion de biens disponible par libéralité, 913. Titres sous lesquels on peut disposer par testament, 967. Un testament ne peut ôtre fait dans le mème acte par deux ou plusieurs personnes, 968. Conditions requises pour la validité d'un testament ologra- phe, 970; pour celle d'un testament par acte public, 971; et d'un testament mystique, 976. Par qui peuvent être reçus les testa- mens des militaires et employés aux armées, 981. Nullité de ces testamens six mois après le retour des militaires, 984. Cas dans 8 lequel un testament peut être fait devant un juge de paix ou Pun des officiers municipaux de la commune, 985. Nullité de ces

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heiaire, go. dun. Nomi. ofes Aunes n.

actes six mois après le rétablissementi des communications qui étaient interceptées, 987. Réception des testamens faits sur mer

ons et ollir 3 ou pendant le cours d'un voyage, 988. Dépòôt de ces actes au re-

14 a tour des bâtimens, 991. Obligation de recommencer le testament Tui à dpmm, dans les formes ordinaires après l'arrivée du vaisseau, si le testa- a mä, M teur existe, 996. Dispositions testamentaires par un Français en endans lés Hlus pays étranger, 999. Eunregistrement de ces actes en France pour inistration de leur exécution sur les biens situés dans le territoire de PEmpire, érédité,„g

1000. Trois sortes de dispositions testamentaires, et leurs effets, ecret, 9. 1902. Présentation et ouverture d'un testament olographe ou mystique, 1007. Ordonnance d'envoi en possession, 1008. Re- vocabilité des testamens, 1055. Circonstances qui emportent la révocation, 1038. Dispositions testamentaires caduques, 1040. Voyez SGuscription.

5 J-P; 9 dad. Vohu Téête. Mode de partage des enfans ou de leurs descendans, 745; des ascendans au même degré, 746; des parens collatéraux, s'il y tures, 155S. a concours, 755. Voyez Souche. Tiers détenteurs. Droits à exercer contre eux par le donateur,

— 54. Voyez Privilége.

produits po 94 Y 8 Tirage au sort. Voyez Partage.

peurent tit

Titres. Leur répartition entre les cohéritiers après partage, 842. Les titres exécutoires contre le défant le sont également con- tre Théritier, 877. Ce qui constitue le titre authentique, 1517. Dans quel cas les copies de titres font foi, 1335. Contrainte par corps contre les motaivos; les avoués et les huissiers, pour la res- titution de titres à eux confiés, 2060.

tés uécessdhts

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ui west pes 4 puut an Titre nouvel. Apreès quel délai le débiteur d'une rente peut être contraint d'en fournir un à ses frais, 22653. Toit. Voyez Egour.

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