XI. Table des Matières.

aux ascendans, 746. Successions collatérales, 750. Degré au-dela duquel les parens ne succèdent pas, 755. Succession

à défaut de parens dans une ligne, ibid. Successions irrégulières, 756. Dans quel cas la succession échoit au conjoint survivant ou à LEtat, 767. Formalités à remplir par l'un et par Pautre, 769. Acceptation et répudiation des successions, 775. Prescrip- tion de la faculté d'accepter une succession ou d'y renoncer, 786. Mode d'administration par P'hgritier bénéficiaire, 803. Quand une succession est- elle réputée vacante? 811. Nomi- nation d'un curateur, et ses fonctions, 812. Voyez Abgence, Acceptarion, Enfantę naturels, Partage, Henonciation.

Suppression d'état. Voyez Etat.

Surencheère. Voyez Enchere.

Suüreté. Voyez Police.

Surprise. Le consentement donné aux conventions et obliga- tions n'est pas valable lorsqu'il a été surpris, 1109 et fuiv.

Surveillance. Celle des enfans mineurs du père qui a disparu, appartient à la mère, 141. En cas de décès de la mère, un conseil de famille défeère cette surveillauce aux ascendaus les plus proches, 142. Les actes de surveillance et d'administration des biens d'une succession n'emportent pas adition d'hérédité, 779.

Suscription. Celle d'un testament mystique ou secret, 976. erp Pstid, 976:

T.

Tableaux. Quand sont- ils réputés immeubles, 525. Voyez Meublev.

Tailles. Dans quel cas elles font foi pour les fournitures, 1333.

Tante. Voyez Mariage.

Témoins. Ages et sexe de ceux qui peuvent être produits pour les actes de l'état civil, 37. Quelles personnes ne peuvent être prises pour témoins dans les teskamens, 975. Qualités uécessaires pour étre appelé, 980.

Terme. En quoi il diffère de la cotcliion, 1185.

Terre. Les fonds de terre sont immeubles, 513.

Testamens. Définition de cet acte, 895. Celui qui m'st pas sain d'esprit ne peut tester, oo. La femme mariée peut sans autorisation disposer par testament, 905. L'enfant concu à l'épo-

que du décès du testateur peut recevoir par testament, 9o6. Le