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Table des Matières. xXXXIX

Sommations respectueuses. Voyez Aetes respectuenx.

4.„ 1 8. Souche. Subdivision des souches en cas de partage de succession par représentation, 743. Partage des membres de la mème

branche par tête, ibid. 2

Soulte. Voyez Hetour.

Source. Voyez Eau, Servitude.

Sourd- muet. Kcceptation de dons et legs à lui faits, 956.

Sous- locations. Paculté dont jouit le preneur à bail quand elle ne lui a pas été interdite, 1717.

Statues. Quand sont- elles réputées immeubles, 525. Voyez Meubles.

Stellionat. En quoi consiste ce délit, 2059. II donne lien à la contrainte par corps, ibid. Seul cas où cette contrainte puisse avoir lieu contre les femmes mariées, 2066.

Stipulation. Cas dans lesquels on peut stipuler au profit d'un tiers, 1121.

Subrogation. Dans quel cas elle est conventionnelle, 1250. Circonstances dans lesquelles elle a lieu de plein droit, 1251. Son extension tant contre les cautions que contre les débiteurs, 1252

Subrogé tuteur. Le curateur au ventre devient subrogé tuteur

de Penfant aussitét après sa naissance, 393. Sa nomination et ses fonctions, 420. Subsistance. Voyez Aliment, Penvsion alimentaire. Substitutions. Elles sont prohibées, 896. Voyez Resrütution.

Succession. Celle d'un condamné à des peines emportant mort civile est ouverte au profit de ses héritiers, 25. Le condamné à la mort civile ne peut lui-même recueillir une succession, ipid. Le lieu où s'ouvre une succession est déterminé par le domicile, 110. Epoque de l'ouverture de la succession d'un ab- sent, 130. Droits successifs que peut exercer'enfant adoptif, 350. Succession de cet enfant mort sans postérité, 55 ¼. Au- torisation dont un tuteur a besoin pour accepter ou répudier une succession échue à un mineur, 461. La propriété s'acquiert et se transmet par succession, 711. La succession s'ouvre par la mort naturelle et par la mort civile, 718. De quelle manière elle se règle, 725. Qualités requises pour succéder, 725. Quel-

les personnes en sont incapables ou indignes, ibid. Divers or- dres de successions, 751. Suocession déférée aux descendaus, 7 45;