XXXVIII Table des Matières.
Service militaire. Perte de la qualité de Français par service ou afflliation à une corporation miltaire chez l'étranger, sans autorisation de PEmpereur, 21.
Services fonciers. Voyez Servitudes.
Servitudes, Les servitudes et services fonciers sont immeubles, 526. Déſinition des servitudes et comment elles s'établissent, 637 et suiv. Droits qui en résultent, 697 et guiv. Manière dont elles s'gteignent, 705 et guiv. En quel cas les servitudes occultes
non déclarées donnent lieu à la rescision, 1638. Les servitudes et droits réels que le tiers détenteur avait sur immeuble avant sa possession, renaissent après le délaissement, ou l'adjudication faite sur lui, 2177.
Sévices. Lorsqu'ils sont graves, ils deviennent une cause de divorce, 251. Après la demande formée ils donnent lieu à au-
toriser la femme à quitter l'habitation du mari, 259. IIs sont une cause de rérocation d'une donation entre- vifs, 955 et 1046.
Sexagénaires. IIs sont dispensés de la tutelle, 455.
Sexe. Celui d'un enfant nouveau né doit éêtre indiqué dans son
acte de naissance, 57. Présomption de survie d'individus de différens sexes qui ont péri dans un mèême évéènement, 722. Les enfans ou leurs descendans succèdent sans distinction de sexe, 745.
Signature. Voyez Acte.
Silence de la loi. Voyez Juge.
Significations. Elles peuvent tre faites au domicile élu, 111.
Société. Principes généraux sur les contrats de société, 1832. Sociétés universelles, 1836. Société particulière, 1841. Engage- mens des associés entre eux, 1843. Engagemens des associés à Pégard des tiers, 1862. Différentes maniéres dont finit la socié- té, 1865. Dispositions relatives aux sociétés de commerce, 1873. Voyez Compagnie, Intérét, Propriétè.
Soeur. Voyez Frère...
Sol. Ce qu'emporte la propriété du sol, 552. Constructions et fouilles qu'y peut faire le propriétaire, ibid.
Soldats. Voyez Militairer.
Solidarité. Celle qui a lieu entre les créanciers, 1197. Soli- darité de la part des débiteurs, 1200. La solidarité stipulée ne donne pas à P'obligation le caractère d'indivisibilité, 1219.
Solvabilité. Pendant combien-'années après un partage peut étre exercée la garantie de la solvabilité du débiteur d'une rente, 886. Voyez Insolvabilité.
§.