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Table des Mutières. XXXVII

Résidence. Voyez Domicile, Droits.

Résiliation. Charge du locataire en cas de résiliation de bail par sa faute, 1760.

Résolution. Dans quel cas elle a lieu relativement aux ventes d'immeubles ou de meubles, 1657. Résolution de contrats de louage, 1741.

Respect. Voyez Eufans.

Responsabilité. Celle des fonctionnaires de L'état civil, 51;3 de la moère tutrice qui se remarie et de son nouveau mari, 395. Responsabilité particuligre du tuteur et du protuteur, 417. Des héritiers du tuteur, 419. Des tuteurs nommèés paur Pexécution des dispositions testamentaires, 1075. Voyez Conservateur des

hypothèques, Garantie.

Restitution. Lorsqu'une donation est révoquée, le donataire est tenu de restituer les objets aliénés, 958. Il wy a pas lieu à compensation pour une dette provenant d'une restitution, 1293. Restitution pour cause de nullité ou de rescision des con- ventions, 1305 et guiv. On doit restituer les choses reçues par erreur, 1376. Restitution de la dot par le mari ou ses héritiers, 1564. Comment se fait la restitution d'un prêt, 1895 et 1899; celles des choses confiées à titre de dépôt, 1932 et guiv. La contrainte par corps a lieu pour restitution de fruits induͤment percus, 2060. On ne peut exiger la restitution d'un gage qu' après Pentier paiement du débiteur envors le créancier nanti, 2082. Voyez Grevé de regtitution. G

Restriction. Celle des hypothèques sur les tuteurs et les maris, 2140 et 2141.. 1

Retirement. Voyez Hachat.

Retour. Ce qui a lieu pour le retour des choses données par Pascendant lorsqu'elles ont dté aliénées, 747. Retour par lequel se compense P'inégalité des lots, 833. Stipulation du droit de retour par le donateur, et effets de ce droit, 951 et fuiv.

Retrait. Faculté de reprendre sur le cessionnaire d'un droit dans une succession la part pour laquelle il serait venu au par- tage 841. 1

S.

Serment. Effet du serment décisoire, 1361. En quel cas il y a lieu de déférer le serment d'office, 1566. A qui il peut être déféré en cas de prescription, 2275. 1