KXNXVIT Table des Matières.
. rentes par hypothèque spéciale, 872. Garantie de la solvabilité b
R du débiteur d'une rente avant la consommation du partage, 886. R A quelle sorte de prèt est donné le nom de constitution de rente,— 3 1909. Rogles sur les rentes coustituées en perpétuel, 1911. Con- ditions requises pour la validité du contrat de rente viagère, 1968. 3 J Effet de ce contrat entre les parties contractantes, 1977. Voyez“ Arrérages.. Re Renyvor, Voyez Hegis tres. Réparations. On les distingue en réparations Tpoptretien et gros- ne ses réparations, 605 et 606. Réparations et reconstructions de— 1 maisons dont des différens étages appartiennent à dixers proprié- 1 taires, 664 et suiv. Les réparations usufruitières sont à la charge W de la communauté eutre 6époux, 1409. Obligations du bailleur et d du preneur au sujet des réparations, 1720. En quoi consistent h les réparations locatives, 1754. Cas ou ces réparations ne sont kes pas à la charge des locataires, 1759. Les réparations locatives te sont des créances privilégiées, 2102. Voyez Murs. 0c R eprésentation. En quoi elle consiste, 759. Comment s'opère n le partage en cas d'admission, 743. Quelles personnes on peut 1 représenter, 744. Voyez Henonciation-. e Reprise. Voyez Communauté. 1 Reproche. Voyez Témoins.. 0 Repudiation. Voyez Iienonciation. 0 Rescision. Devant quel tribunal se portent les demandes en res- 1 cision de partage, 822. Quelles causes y donnent lieu, 887. 3 Contre quels actes Paction en rescision est ou n'est pas admise, 20 888. Comment le défendeur à à la demande en rescision peut en Nes arréter le cours, 891. Circonstance qui rend le cohéritier non 42 recevable dans Paction en rescision après la vente de son lot, 892. Durée de Paction en nullité ou en rescision d'une convention de . 13⁰4. La simple Iésion donne lieu à la rescision en- faveur du mi- Ret 8 neur non émancipé, 13⁰5. Quotité de la lésion qui donne ouver- 8 4 ture à la demande en rescision, 1674. Délai après lequel cette 86 demande n'est plus recevable, 1676. La rescision pour lésion n'a m pas lieu en faveur de Pacheteur, 1685. Elle w'est point admise Re dans le contrat d'échange, 1706. 1 3 Réserve. La réduction des dispositious entre-vils ne peut dtro t demandée que par ceux au profit deslels la loi fait la réserve, 921. Le donateur peut faire la réserve à son proſit, 949. Les. frais de la demande en délivrance de legs sont à la charge de la der succession, sans qu'il puisse en résulter de réduction de la réserve li
4 7 légale, 1034.


