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Code Napoléon : A Laquelle On A Ajouté Une Table Analytique Et Raisonnée Des Matières : Avec Les Motifs, Présentés Au Corps Législatifs / Par Les Orateurs Du Conseil D'État
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XXXIV Tuble des Matières.

R.

Rachat. En quoi consiste cette faculté et terme dans lequel elle doit être exercde, 1659 et suiv. Délai avant lequel lacqué- reur à pacte de rachat ne peut expulser le Preneur 1751. Vo- yez Rente.

Racines. Celles qui s'tendent sur Phéritage d'autrui peuvent étre coupées, 672.

Rades. Voyez Ports.

Radiation. On ne peut rayer les inscriptions aux hypothéques, que du consentement des parties, ou en vertu d'un jugement en dernier ressort, 2157. Devant quel tribunal la radiation non consentie doit être demandée, 2159. Cas odù elle doit étro or- donnée, 2170. Voyez Hypothoque, Inscription.

Rapports. Principes sur ceux qui doivent être faits à une suc- cession, 845 à 869. Rapport que les époux ou leurs héritiers sont tenus de faire à la masse, des biens de la communauté, 1468 et puiv. Effet de Pinsolvabilité du mari relativement au rapport de la dot constituée à la femme, 1575. Voyez Prélève- ment.

Recettes. Voyez Décharge.

Recherche. Voyez Paternité.

Réclamation d'état. Imprescriptibilité de cette action à l'égard de Penfant, 528. Voyez Enfans naturels, Etat.

Roclusion. Celle de la femme adultère et du mineur qui don- nent de graves sujets de mécontement, 298, 468.

Récoltes. Dans quel cas sont-elles réputées immeubles ou meubles, 520. 3

Réconciliation. Celle des époux cteint P'action en divorce, 272.

Reconnaissance. Inscription d'un acte de rebonnaissance d'un enfant, 62. Celle des enfans naturels, 334. Voyez Légitiniation, Paternitẽ.

Reconstruction. Dans quelle circonstance ni le propriétaire, ni Pusufruitier n'en sont tenus, 607. Frais de reconstruction d'un mur mitoyen, 655.

Recours. Celui du successcur à titre universel contre les autres cohéritiers, 875. Des mineurs, des interdits, des femmes ma- riées contre leurs tuteurs ou maris, 942. Recours contre le grevé de restitution et le tuteur à L'exécution des dispositions

par actes entre-vifs ou testamentaires 1070.