düdd Zfair Nes des ah- dat iil puut à rüllie de 19o es nuin, ranse Geter. de sur badtl- Tadmission da emande en di. dur zont dini. unme condim- sur Uomdb.

354 et nun. ns, demanlt donner au h. our le miler, leur and au usious sodtt- lui auturös u rooquet li- er Suiv.(or- u comellätir runinterütin de succesdti nierent launi- 2) lelhoii 8, mineuhä des domtds

de resttulr,

et Dinſedklt d6 à mui deriaux Wt e- et des tuteur- ues demandei cradictoitenent

Leurs coreb- tement mutuel

„..r. liss qui ont de

Pon. l zun

Table des Matidres. XXNIII

Prodigue. Assistance d'un conseil judiciaire, 515. Procédure pour la nomination de ce conseil, 514. Voyez Interdiction.

Professions. Celles des parties et des témoins doivent être énon- cées dans les actes de l'état civil, 57, 65, 71 et 73.

Prohibition. Voyez Mariage.

Promesse. Nécessitg d'nn bon ou d'un approuvé pour les promes- ses sous seing privé, 1226.

Promulgation. Celle de LEmpereur pour rendre les lois exe- cutoires, 1.

Propres. Voyez Bienv.

Propriété. Définition de ce droit, 544. Conditions de la cession d'une propriété pour cause d'utilité publique, 545. Droits acces- soires à la propriété, 546. Principes sur les constructions, fouil-

les, plantations, erc., relativement à la propriété du sol, 552. Comment s'acquiert et se transmet la propriété des biens, 711. Voyez Accersion, Biens, Communauté, Inẽgalité, Sol.

Protection. Celle que le mari doit à sa femme, 215.

Protuteur. Dans quel cas il en est nommé, 417.

Provision alimentaire. Voyez Peusion alimentaire.

Publication. Ou et quel jour se font les publications de ma-

riage, 63. Enonciations de Pacte et son inscription, ibid. Affi- che d'un extrait, 64. Certificats de publication dans plusieurs communes, 69. Fixation du domicile pour les deux publications, 166. Voyez Dispenge, Mariage, Vente.

Puissance paternelle. Droits qu'elle donne sur les enfans, 371. Moyens de correction, 376. Conditions sous lesquelles les père et meère conservent la jouissance des biens. 384 er puiv.

Puits. Voyez Construction.

Pupille. Voyez Tutelle, Tutelle officiense.

O.

Qualité. Le titre et la qualité d'héritier pris dans un acte authen- tique et privé, emporte acceptation d'une succession, 778. Dé- lai pendant lequel Phéritier ne peut être contraint à prendre qua- lité, 797. 1

Quartier-mattre. Ses fonctions relativement à l'état civil, 89

Quasi-contrats. Leur définition, 1371. Leur effet, 1372.

Quasis=delits. Voyez Délir.

Quasi-paternité. Voyez Adoption.