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Tables de Matières.

Préciput conventionnel. Comment s'exerce ce Prélèvement, 1515. Prelèvement. Voyez Happort. Preneur à bail. Voyez Fermier, Locataire. 5 Prescription. Celle de la peine ne réintègre pas Jans. ses droits civils un condamné par contumace à la mort civile, 32. La pres- cription est un moyen d'acquérir la propriété des biens, 712, Principes généraux sur la prescription, 2219. Possession néces- saire pour prescrire, 2229. Causes qui empêchent la prescription, 2256. Causes qui pinterrompent, 2242. Causes qui la suspen- dent, 2251. Dispositions générales sur le temps requis pour pres- crire, 2260. Maniére dont se compte la prescription, 2261- Prescription trentenaire, 2262. Prescription par dix et vingt ans, 2265. Prescription par six mois, 2271;3 par un an, 2272; par deux et par cinq ans, 2275. Roèglement des prescriptions com- mencées avant la publication du Code, 2281. Voyez Posgesgion, Servitude.. Présomption. Défnition des présomptions en genéral, 1349. Pré- somptions établies par la loi, 1550. Autres que la loi m'otablit pas, 1353. Voyez Filiation, Survie. 2 Prèt. Diyvision du prêt en deux. sortes, 1874. Nature du prèt à usage, 1875. Engagemens de bemprunteur, 1880. Ceux du prè- teur, 1888. Nature du prèêt de consommation, 1892. Obliga- tions du préteur, 1898. Préèt à intérét, 1905. Pret à la grosse aventure, 1964. Voyez Reute.. Pron ve. Celles des obligations et du paiement, 1315. Preuve lit- térale, 1317. Preuve testimoniale, 1341. Primogéniture. Les enfans succèdent sans disuinction de Pri- mogéniture, 745. Prison. Voyez Décès. 4 Priviléges. En quoi consiste ce droit d'un créancier, 2095. Mode de paiement des créanciers privilégiés, 2079. Priviléges sur les meubles, 2100. Priviléges sur les immeubles, 2105. Privi- lége qui s'étend sur les meubles et les immeubles, 2104. Com- ment se conservent les priviléges, 2106. Effet des priviléges et hypothéques contre les tiers détenteurs, 2166. Leur extinction, 2180. Mode de purger les propriétés des priviléges et hypothè- ques, 2181. Voyez Hypothèque, Inscriprion.

Procuration. Voyez Fondés de pouvoir.

Procureurs impériaux pros les tribunaux de première instan- ce. IIs doivent vériſier les registres de l'état civil et dénoncer loes contraventions, 55. IIs donnent leurs conclusions sur Thomolo-