XXX Table des Matières.
heéritage, de le retenir lors du partage, en le précomptant sur sa part, 1509. On peut, par le contrat de mariage, stipuler Pinégalité dans le partage de la communauté, 1520. Partage des fruits des immeubles dotaux après le mariage, 1571.
Passage. Dans quel cas un propriétaire de fonds Deut réclamer passage sur ceux de son voisin, 6Se. Endroit où ce passage doit être pris, 683.
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Paternité. Le mari réputé père de penfant conçu pendaut le
mariage, 512. La recherche de la paternité est interdite, 340. Voyez Dégsaveu, Enfant, Etat, Impuissancec.
Patrimoine. Les créanciers peuvent demander que le patrimoine du défunt soit séparé de celui de Pheritier, S78. Preseriptlon de ce droit par la novation, 879. Itr d.
Pature. Voyez Parcours 3
Pauvres. Voyez Hocpices. eid
Pays é6trangers. Voyez Etat gjonk 6 1.
Peche. La faculté de chasser et de pscher est t Pgſen par des lois particulières, qui ne font point Parligs du Code civil, 715. Peine. Voyez Condamnation. Le 111 Pension alimentaire. Celle que Her mari ed tenu de. payer, à la femme qui demande le divorce, 259. Obligation réciproque dans le cas d'un divorce prononcé, 301, 9 Pexte. Extinction d'une ohligation qui résulte de la Perte de la
chose due, 1502.
Pha rmacien. Voyez Madecin, Oſciers de ranté.
Piété filiale. Voyez Puissance paternelle.
Pigeons. Quand sont-ils réputés immeubles, 524. A. qui apper-
tiennent ceux qui passent dans un autre eolomhier, 564.
Places de gu. erre. Leurs Portes, murs, fossés et remparts font partie du domaine public, 540.
P lantation. Voyez Propriẽtẽ.
Poissons. Ceux des 6tangs, réputés Thlenpſee 524. A gui ap- partiennent ceux qui d'un 6tang passent dans un autre, 564.
Port. Voyez Domaine bublic. 3
Possession. Dans quel cas le simple possesseur qui pergoĩt les fruits est réputé de bonne foi, 550. Définition de la possession, 2228. Présomption résultant du titre auquel on Possèdé, 2250. Cas ouù la Possession ne peut operer la préscription, 2252. Vo. yez Pregcription.
Poursuite. Voyez Frais.
Préciput. Comment se fait la déclaration qurr un donou un lean
est à titre de préciput, 9¹9.
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4
5r
p.
Pr.