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Table des Matières. XXVIT

sitions entre-vifs ou testamentaires qni leur sont contraires sont réputées non écrites, Hoo.

Mo rt. Ouverture des successions par la mort naturelle ou civile, 718. Comment s'établit la présomption de survie en cas de mort simultanée de deux héritiers respectifs, 72o. Voyez Décès, Exécution. 1

Mort civile. Condamnations qui emportent la mort civile, 22. Son effet sur le condamné, 25. Epoque àA compter de laquelle les condamnations contradictoires et par contumace emportent la mort civile, 26. Voy. Contumace, Donation, Testament. 1

Monlins. Quand sont-ils immeubles, 519. On répute meubles ceux qui sont construits sur bateaux, 531.

Muet. Voyez Sourds-muets.

Mur. Voyez Mitoyenneté.

N.

Naissance. Deélai et lieu des déclarations, 55. Par qui elles doivent être faites, 56. Enonciations que les actes de naissance doivent contenir, 57. Formalités en cas de naissance d'un en- fant pendant un voyage de mer, 59. Fixation d'époque pour les naissances avancées ou tardives, 314 et 315. Voyez Enfaus trouvẽès, Militaires.

Nantissement. Délinition de ce contrat, 2071. Voyez Anti- chrèse. Gage. 4

Naturalisation. Celle qui 4 lieu en Pays etranger fait perdre la qualité dé Français, 17.

Navires. II sont réputés meubles, 531.

Négligence. Voyez Détérioration.

Négoce. Voyez Commerce.

Neven. Voyez Mariage.

Noce. Délai après lequel la femme peut convoler à de secondes noces, 228. Les frais de noces ne sont point zujhis à rapport, 852.

Nom. Les noms et prénoms des individus doivent éêtre énoncés dans les actes de l'état civil, 34, 57, 63, 71 et suiv. Lidentité de nom avec le père réclamé est un des faits qui établissent la possession d'Gtat, 521. L'adoption fait ajouter le nom de P'a- doptant à celui de Padopté, 547.

Notaires. Voyez Cemupua; Divorce, Irventaire, Partage, Testa- ment.

Novation. Manières différentes dont elle s'opère, 1271. Entre quelles personnes elle peut avoir lieu, 1272. Ses effets, 1281.