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Code Napoléon : A Laquelle On A Ajouté Une Table Analytique Et Raisonnée Des Matières : Avec Les Motifs, Présentés Au Corps Législatifs / Par Les Orateurs Du Conseil D'État
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XXVIIT Table des Matièner.

Nourriture. Voyez Education. Nullité. Voyes Mariage, Hescigion, V eute.

O.

Obéissance. Celle que la femme doit à son mari, 213.

Obligations. Réductibilité des obligations contractées par un mineur émancipé, 484. Quelles obligations sont réputées meu- bles, 529. Les obligations considérées comme moyen d'acquérir la propriété des biens, 711. Principes généraux sur les obliga- tions, 1154. Obligation de donner, 1136. Obligation de faire ou de ne pas faire, 1142. Dommages et intéréts résultant de Pinexécution de l'obligation, 1146. Obligations conditionnelles, 1168. Obligations à termes, 1185. Obligationa alternatives, 1189. Obligations solicdaires, 1197. Obligations divisibles et indivisibles, 1217. Obligations avec clauses pénales, 1226. Comment s'teignent les obligations, 1254. Preuve des obligations, 1515.

Obscurité des lois. Voyez Déni de justice.

Obscurité. Voyez Juge.

Officiers de l'état civil. Réègles auxquelles ils doivent se conformer pour la rédaction des actes, 35 et 98. Peines coutre les officiers qui auraient procédé à la célébration d'un mariage sans annoncer dans l'acte les consentemens ou actes respectueux requis, 156 et 157. Amende pour défaut d'observation des ſorma- Jlités relatives aux publications, aux dispenses, etc. 192. L'action eivile, en cas de fraude dans les actes, peut être dirigéèe mèême contre les héritiers de l'officier de l'état civil, 200. Le divorce est prononcé par ces officiers sur le vu du jugement dofinitif, 258, 266, 290, et 294. Voyez Contravention, Etat civil, Rectiſication.

Officiers de santé. Circonstances dans lesquelles ils sont appelés pour dresser procès-verbal de l'état d'un cadavre, 236. A barmee ils peuvent recevoir les testamens des militaires, 982. Leurs créances sont privilégiées, 2101. Voyez Accounchement, Incapacitẽ.

Officiers ministériels. Cas dans lequel ils peuvent être

interdits, 176.

Offres réelles. Dans quel cas elles opèrent la libération du débiteur, 125. Conditions requises pour leur validité, 1258. Procédure pour faire déclarer valables les offres non acceptées, 1259. Voyez Consignation.

Olographe. Formalité nécessaire pour 1 validité d'un testa- ment olographe, 970.

Onele. Voyez Marisge.