XXVIT Table des Matières.

Matériaux. Avant d'étre employés ils sout meubles, 552.

Maternité. La recherche de la maternité est admise, 541.

Matières. Principes sur le droit d'accession relativement à la nature, à la propriété et au mode d'emploi des matières, 565.

Mauvais traitement. Voyez Sévices.

Médecins. Prescription de leur action, et de celles des chirur-

giens et apothicaires pour leurs visites, opérations et médicamens,

2273. Voyez Oſficiers de vauté.

Mer. Droits sur les effets jetés à la mer ou rejetés par elle, 717. Meubles. Modes qui constituent les biens meubles, 527. Ce

gque ne comprend pas le mot meubles employé seul, 5335. Ce qu'on entend par meubles menblans, 534. Accopfion des termes hbiens meubles, mobilier, effets mobiliers, 505. Ce que comprend la vente ou le don d'une maison menblée ou avec tout ce qui s'y trouve, 536.

Militaires. Formalités pour les actes de Pétat civil dans les corps de troupes hors le territoire français, 88. Voyez Etat civil, Hõpitauxx.

Mines. Voyez Ueufruit.

Ministère public. Voyez Procureurs genbraux et impériaux.

Minorité. Jusqu'à quel êge elle dure, 588. Dans quels cas le mineur est ou n'est pas restituable pour cause de lésion, 1506. Voyeèez Emancipation, Tutelle.

Minutes. II doit, sous peine de nullité, rester minute des actes portant donation entre-vifs, 931.

Mitoyenneté. Dans quel cas un mur est présumé mitoyen, 653 et fuiv.

Mobilier. Le rapport du mobilier se fait en moins prenant, 868. Quel mobilier entre dans la composition de P'actif de la com- munauté entre époux, 1401. Cas où le mari peut disposer du mobilier de la communauté, 1422. La femme séparée de corps et de biens peut disposer de son mobilier, 1449. La femme qui renonce à la communauté, perd son droit sur le mobilier qu'elle y a apporté, 1492. Dans quel cas on répute acquét celui qui existe lors du mariage, ou est échu depuis, 1499. Effets de la clause par laquelle le mobilier est exclu de la commu- nauté, 1500 et suiv. Le mobilier qui échoit à chacun des époux pendant le mariage, doit éêtre constaté par un inventaire, 1504. Effet de la faculté accordée à la femme et aux enfans de re- prendre le mobilier de la communauté, 1514; de la clause par laquelle les 6poux déclarent se marier sans communauté, 1531 et

Fuiv. Voyez Menubles.

Moeurs. On ne peut déroger aux bonnes moeurs par des con- ventions contraires aux lois qui les intéressent, 6. Toutes dispo-