Druckschrift 
Code Napoléon : A Laquelle On A Ajouté Une Table Analytique Et Raisonnée Des Matières : Avec Les Motifs, Présentés Au Corps Législatifs / Par Les Orateurs Du Conseil D'État
Entstehung
Seite
425
Einzelbild herunterladen

Uii ar b tenn des dette 8,) lol. De- decession chnd. 1an. Caiui Ggatires dann h eertiim ca e dn hrocäde pour kiire ataguer m 8) 10. Joſu

danner Dar acs ſ

heitien feune ere dont h bu

, Sen. D

7. lige d.

endante etaseer.

lrecte et colit-

s qui iitzeuen

hando, 13-- adies, 1754( tbentigue,

en doit m ¹k aisser au fämtr

eleet räbucli2 le, 17 nn, ut expüber b

suffsans. Iil

t tenu enfens k

n laus pomr lesueb

e des roitnien

88 par suite de C'oumage ei

Table des Matières. xXXU

dissous par la mort de louvrier, de l'architecte ou de Pentro⸗- preneur, 1795. Voyez Bail, Fermages, Réparations. Loyer. Ce qu'on entend par cette sorte de louage, 1711.

M.

Majorité. Age auquel elle est fixée, 488. Maires. Leurs fonctions relativement à P'état civil, 38; 2

zublications de mariage, 635; aux affiches de ventes des biefis 1 8e, des mineurs, 459. 1

Maison. Voyez Meubles, Réparations.

Maison commune. Ony affiche les publications de mariage, 64. Maison de correotion La femme adultère y est recluse. 298 et 308.

Maison de sants. Délibération du conseil de famille Pour Y

placer un interdit, 510.

Maison paternelle. Seul cas l'enfant puisse ha quitter sans le consentement de son père, 374.

Maitre de pension. Prescription pour le prix de la pension de leurs élèves, 2272. Voyez Institutenrs.

Mandat. Sa nature et sa forme, 1984. Oblig ations du manda- taire, 1991. Celles du mandant, 1998. Différentes manières dont le mandat finit, 2003.

Marchands. En quel cas une femme est réputée marchande publique, 220. Voyez Livres, Prescription, iegistres.

Marché. Voyez Devis.

Mariage. La mort civile rend incapable de contracter mariage, et dissout, quant aux efſets civils, celui qui avait été précédem- ment contracté, 25. De quelle manière le mariage se prouve lorsqu'il n'existe Pas de registres ou qu'ils ont été perdus, 46. Formalités relatives à la publication, à la célébration et aux op- positions, 63 et suiv. Age nécessaire pour contracter mariage, 144. Dispenses, 145. Défense de contracter un second mariage avant la dissolution du premier, 147. Jusqu'à quel âge le consentement

des père et mère est nécessaire. Degrés de parenté qui entrainent la prohibition du mariege, 161. Formalités relatives à la cele- bratiou du mariage, 155. Oppositions, 172. Demandes en nul- lité de mariage, 180. Obligations qui naissent du mariage, 203. Droits et devoirs respectifs des époux, 213. Comment le ma- riage se dissout, 227. Délai après lequel la femme peut con- tracter un second mariage, 228. Voyez Absence, Célebration, Contrat de mariage, Donation, Militaires, Opposition, Publication.

Masse. Voyez Partage, Hiaßport, Succession.