XXTV lLable des Matières.

ou particulier, 1010%. Délivrance à demander aux heritiers par le légataire à titre universel, et manière dont il est tenn des dettes, 1011. Droit que donne un legs pur et simple, 1014. De- mande en délivrance, ibid. Les dettes de la succession consi- dérées relativement au légataire à titre particulier, 1024. Caducité d'un legs, 1042. Accroissement au profitt des légataires dans le cas d'un lègs fait à plusieurs conjointement, 1044.. Lésion. Elle ne vicie les conventions que dans certains cas et à

P'égard de certaines personnes, 1118. Comment on procède pour 68, 1

juger si elle a eu lieu, 890. Quelle lésion peut faire attaquer un partage de biens par Pascendant à ses descendans, 1079. Voyez AMineur, Hesciriohn. Levée de Scellé. Voyez Scellé. Libéralité. Portion de biens que l'on peut se donner par actes entre-vifs ou par testaments, 915. Ce que les héritiers peuvent faire dans le cas d'un usufruit ou d'une excéderait la quotité disponible, 917. Licitation. Devant quel tribunal il y est procédé, 822. Dans quel cas elle a lieu, 827 et 1686. Ligne. Ordre de succession suivant les lignes, 733. Ligne di- recte ou collatérale, 736. De la première en descendante et aseen-

dante, ibid. Supputation des degrés en lignes directe et collaté- rale, 737 et 758.

rente viagère dont la valeur

Li quidation. Un notaire est commis pour celles qui intéressent les absens, 113.

Livres. Quelle preuve est tirée de ceux des marchands, 1330.

Locataires. Leur responsabilité en cas d'incendies, 1754. On ne peut expulser le locataire qui a un bail authentique, 1743.

Voyez Baiè, Louage.

Logement. Pendant quel temps la communauté en doit un à la

veuve, 1465. Celui que le fermier sortant doit laisser au fermier

qui le remplace, 1777. 3 Lois. Leur promulgation, 1. Elles n'ont point d'effet rétroactif, 2. Louage. II y a deux sortes de contrats de louage, 1708 et guiv. Dixverses espèces de baux, 1711 et suiv. On peut expulser le locataire qui ne garnit pas la maison de meubles suffisans, 1752. . Insqu'à quelle concurrence le sous-locataire est tenu envers le 3 proprictaire, 1753. Louage d'ouvrage et d'industrie, 1779 Louage des domestiques et des ouvriers, 1780. Objets pour lesquels le maitre est cru sur son affirmation, 1781. Louage des voituriers 4 par eau, 1782. Celui des entrepreneurs d'ouvrages par suite de devis et marchés, 1787. Le contrat de louage d'ouvrage est

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