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tins par fan NepDariennel
Table. des Matièr es. XIX
point au propriétaire de ces objets, 564. Les créanciers peuvent attaquer les actes faits en fraude de leurs droits, 1167. Les actes faits en fraude de la loi sont nuls, 1350. Présomptions inadmissibles relativement aux actes qui sont attaqués comme frauduleux, 13555. Actions auxquelles donne lieu une séparation de biens faite en fraude des droits des créanciers, 1447; et une renonciation frauduleuse de la femme à la communauté, 1464. Frères. Le mariage est prohibé entre frères et soeurs, 162. Ils peuvent réciproquement former opposition à leur mariage, 174. IIs ont la faculté de composer le conseil de famille pour nommer un tuteur, 408. IIs peuvent être subrogés tuteurs, 423- Leur degré de parenté, 738. Règles sur le partage des succes-
sions échues aux frèêres et soeurs ou à leurs descendans, 748
et Fuiv. Fureur. NVoyez Interdietion.
8
G.
Gage. En quoi il consiste, 2072. Quel droit il confère au cré-
ancier, 2075. Cas dans lequel ce privilège a lieu, 2074, Indi-
visibilité du gage, 20853.
Gages des domestiques. IIls ne se openisnn pas avec les legs à eux faits, 1023.
Garantie. Celle des lots dans un paunges 884. Garantie de la solvabilité du débiteur d'une rentenavant le Paringe 63ns5nt, 886. Voyez Vente. 4
Ga rdien. Voyez Concierge, Décès.
Garenne. Voyez Lapius.
Gendres. IIs doivent des alimens à Plems beau- père et belle- mère, 206. 3 Généalogie. Règles pour Pétablir en matière de succession,
735 et puiv.
Glaces. Quand sont- elles réputées Vnnnehblos, 523. Voyez
Meubles.
Grains. Quand sont-ils réputés immeubles, 520.
Greffes. Fonctions des greffiers des tribunaux de première ins-
tance relativement aux registres de P'état civil, 43 et ruiv.; dans les procédures sur demande en divorce, 249 et 287; relative- ment aux renonciations à succession et aux déclarations d'héri- tier par bénéfice d'inventaire, 784 et 793. Fonctions des gref- fiers des cours criminelles pour les notifications de décès Aprs exécutions de jugemens à mort, 83.
Gross08 Foi que meritent celles des titres, 1335.