xXVIIT Table des Matières.
Fidélité. Celle que se doivent les époux, 212.— Filiation. Roͤgle sur la filiation, 312 et suip. De quelle ma- nière se prouve celle des enfans légitimes, 319 et guiv. Filles. Seule cause pour laquelle elles sont hthicnables Par corps en matière ciyile, 2066. Fin de non-recevoir. Elle peut: s' opposer à celui qui réclame un droit échu à un individu dont il ne prouve pas l'existence- 155. Elle a lieu contre une demande en nullité de mariage, après cohabitation pendant six mois, 181, En matière de di- vorce, on statue d'abord sur les ſins de non-recevoir, 246. Celle qui résulte de la renonciation des é6poux, 272. Circons- tances an rendent non- recevable le désaveu d'un enfant, 514. Délai après lequel on'est plus recevable dans le rolhs d'une tutelle, 458. Cas dans lequel un cohéritier n'est plus receva- ble à demander la rescision d'un partage, 892. 3 Fin de non- recevoir qui résulte de Papprobation donnée à un contrat dont Lannullation est poursuixie pour cause de violence, 1115. FPondés de pouvoir. Déclarations aux officiers de L'état, civil pour lesquels il en est admis, 56. Leurs fonctions, 66, 139, 243, 412 et 935. 1 Fonds. Les fonds de terre sont immeubles, 518. Contrainte par corps pour refus de désemparer un fonds dont la restitution a été ordonnée par jugement, 2061. Voyez Servitude.
Forges. Voyez Censtructions, Immenbles.
Fossés. Présomption de mitoyenneté à l'égard de ceux qui s6- parbht des héritages, 666. Ouelles sont les marques de non- mitoyenneté, 667. Entretien à frais communs, 669.
Fosses daisance. Voyez Constructions.
Fouilles. Voyez Sol.
Four, Fourneau. Voyez Coustructiong.ʒ
Prais. Les frais de scellées, d'inventaires et comptes sont à 14 charge de la succession, 80.
Français. Quand un indipidn né en France cun stranger peut
réclamer la qualité de Français, 9. L'enfant ué d'un Prançais en pays étranger, est Français, 10. Comment celui dont le poͤre aurait perdu la qualité de Français peut la récouvrer, ibid. Circonstances qui font perdre la qualité de Francçais, et condi- tions à remplir après Pavoir recouvrée, 17. Voyez Action, Ci- toyen, Etranger. 1
Fraude. Les pigeons, les lapins, les poissons, attirés par fraur de dans un colombier, une garenne, un étang, n'appartiennent