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Table des Matières. XVII
ExXCòðs. Voy. Sévices.
Exclusion. Voy. Indignite, Tutelle.
Excuse, Voy. Tutelle.
ExScuteurs testamentaires. Le testateur en peut nommer un ou plusieurs, 1025. Quelles personnes ne peuvent éêtre choi- sies pour cctte fonction, 1028. Consentement du mari ou auto- risation judiciaire sans lesquels une femme mariée ne peut aocep- ter Texécution testamentaire, 1029. Obligations des exécuteurs testamentaires, 1051. A la charge de qui sont les frais d'exé- cution testamentaire, 1034.
Exécution des jugemens. Renseignemens à fournir par les greffers criminels après lexécution de jugemens portant peine de mort, 83.
Eremption. Voyez Tutelle.
Expéditions. Voy. Contrat de mariage, Grosses. Experts. II en est nommé pour constater l'état des biens d'un
absent, 126; pour estimer les biens d'un mineur, 453; pour les diviser, 466; pour évaluer les biens d'une succession, 824 et Suiv.
Expropriation forcée. De quels biens le créancier peut pour-
suivre l'expropriation, 2204. Manière de procéder à la vente forcée des immeubles, 22 10.
Expulsion. Voyez Indemnité.
Extraits. Voy. Hegistres.
F.
Famille. Voy. Adoption, Conseil de famille, Filiation, Paternité, Puissance paternelle.
Fautes. Celles dont P'héritier bénéficiaire est responsable, 804.
Faux. Voy. Etat civil, Registre.
Femmes. Une Française qui épouse un étranger suit la condi-
tion du mari, 19. Voyez Autorisation, Commerce, Divorce, Tes-
tament.
Fenêôtres. Celles que peut pratiquer le propriétaire d'un mur non mitoyen joignant immédiatement Phéritage d'autrui, 676. Voyez I ues.
Fermier. Obligations d'un preneur de biens ruraux, 1763 et guiv. Daus quel cas la contrainte par corps peut étre ordonnée contre les fermiers ou colons Partiaires, 2062. Voyez Bail, Indemni äF.
Feu. Voyez Incendie.
Fidéicommis. Voyez Hestitution.
Fidejussion, Voyez Cautionnement..
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