xXx Table des Matiètres. Grossesse, Fixation de sa plus courte et de sa plus longue

durée, 312. La connaissance que l'époux avait de celle de la — 3 femme avant le mariage ne bem Tautoriser à désavouer l'en-

fant, 3514. 1 H. Habitatie n. Principes sur Pexercice du droit Chhabitation, 625 et suiv.

Haies. Pré:omption de mitoyenneté à defaut de titre contrgire,

pour celles qui séparent deux héritages, 670. Distance à obser- ver pour leur plantation, 671.

Havre. Voyez Domaine public.

Hoeritiers. Ceux chun absent peuvent, en vertu d'un jugement, se faire mettre en possession provisoire de ses biens, 120. Par quel laps de temps s'éteignent les actions en pétition d'hérédité, relativement aux biens d'un absent, 137. Les héritiers légitimes sont saisis de plein droit de la succession du défunt, 724. Les

enfaus naturels ne sont point héritiers, 756. Faculté de se por- ter héritier bénéficiaire, 795. Effets qui en résultent, 802. Ad- ministration des biens de la succession, 805. Voyar Beni, ce q'inventaire, Dettes, Succesgion.

Homologation. Celle de la délibération d'un conseil de fa-

mille prononçant l'exclusion ou la destitution d'an tuteur, 448.

Honneur. NVoyez Enfaus.

Hopitaux. Registres qu'on y tient, et manidre d'y constater les décès, 8o et 97..— Hospices. Par qui sont acceptées les donations faites au—

des hospices et des pauvres, 937. Voyez Di peneihees Hotoliers. Voyez Traiteurs. Huissiers. Preseription Pour leurs salaires, Ln. voyes O5- ciers ministériels.

Hy pothèque. Ceux qui jouissent provisoirement des biens ceim absent, ne peuvent hypothéquer les immeubles, 128. II faut, pour pouvoir hypothéquer, que la femme soit autorisée par son mari ou par le juge, 217. Le tuteur ne peut hypothéquer les bions de son mineur sans y ôtre autorisé par la famille, 457. L'assistance d'un couseil est nécessaire à un interdit ou à un pro- digue, 499 et 513. Formalité pour la transcription des donations au bureau des hypothèques, 959. Effets que produit le droit de retour d'une donation relativement aux hypothèques, 952 et pui-

vantes. Obligations hypothécaires des légataires, 1009 et suivan-

tes. Action hypothécaire résultant de la clause pénale contre les

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