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Code Napoléon : A Laquelle On A Ajouté Une Table Analytique Et Raisonnée Des Matières : Avec Les Motifs, Présentés Au Corps Législatifs / Par Les Orateurs Du Conseil D'État
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34 Liv. I. Des Personnes.

bunal Pourra Prononcer main-levée pure et simple, ne sera jamais recue qu'à la charge, par l'opposant, de provoquer l'interdiction, et d'y faire statuer dans le délai qui sera fixe par le jugement.

175. Dans les deux cas prévus par le précédent article, le tuteur ou curateur ne pourra, pendant la durée de la tutelle ou curatelle, former opposition qu'autant qu'il y aura été autorisé par un conseil de famille qu'il pourra convoquer. 4

176. Tout acte d'opposition énoncera la qualité qui donne à l'opposant le droit de la former; il contiendra élection de domicile dans le lieu le mariage devra tre célébré; il devra également, à moins qu'il ne soit fait à la requéte d'un ascendant, contenir les motifs de Popposition: le tout à peine de nullité, et de l'interdic- tion de l'officier ministériel qui aurait signé l'acte con- tenant opposition.

177. Le tribunal de première instance prononcera dans les dix jours sur la demande en main-levée.

178. S'il y a aphel,. 11 y sera statué daus les dix jours de la citation.

179. Si Popposition est rejetée, les opposans, autres néèéanmoins que les ascendans, pourront étre condamnés à des dommages-intéréts.

C HAPITRE IV. Des Demandes en nullité de Mariage.

180. Le mariage qui a été contracté sans le consente- ment libre des deux epoux, ou de l'un d'eux, ne peut étre attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas eté libre.

Lorsqu'il y a eu erreur dans la personne, le mariage ne peut étre attaqué que par celui des deux époux qui a eté induit en erreur.

161. Dans le cas de l'article précédent, la demande

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