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Code Napoléon : A Laquelle On A Ajouté Une Table Analytique Et Raisonnée Des Matières : Avec Les Motifs, Présentés Au Corps Législatifs / Par Les Orateurs Du Conseil D'État
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28 Liv. I. Dey Personnes.

qu'd cette preuve, il sera déclaré non recevable dans sa demande.

136. S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera déevolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient re- cueillie à son défaut.

137. Les dispositions des deux articles précédens au- ront lieu sans préjudice des actions en pétition d'hérédité et d'autres droits, lesquels compèteront Pabsent ou à ses représentans ou ayant-cause, et ne s'éteindront que par le laps de temps établi pour la prescription.

138. Tant que l'absent ne se resprésentera pas, ou que les actions ne seront point exercées de son chef,

ceux qui auront recueilli la succession, gagneront les

8 fruits par eux perçus de bonne foi.

SECTION III. Dey Effets de l'bsence, relativement au Mariage.

139. L'époux absent dont le conjoint a contracté une nouvelle union, sera seul recevable à attaquer ce mariage par lui-méême, ou par son fondé de pouvoir, muni de la preuve de son existence.

140. Si l'époux absent n'a point laissé de parens ha- biles à lui succéder, l'autre 6poux pourra demander l'en- voi en possession provisoire des bhiens.

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CHADPITRE IV.

De la Surveillauce des Enſans mineurs du Père qui a dlisparu.

141. Si le père a disparu laissant des enfans mineurs issus d'un commun mariage, la mere en aura la surveillance,