18 Liv. I. Des Personnes.

du dernier domicile de la personne décédée, qui l'inscrira sur les registres.

81. Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'a- près qu'un officier de police, assisté d'un docteur en mé- decine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'o- tat du cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prrons, nom, àge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne d ced e.

82. L'officier de police sera tenu de transmettre de sui- te à'officier de l'état civil du lieu ou la personne sera décédée, tous les renseignemens énoucés dans son pro- cès-verbal, d'après lesquels P'acte de décès sera rédigé.

L'officier de l' tat civil en enverra une expédition à celui du domicile de la personne déc dée, s'il est connu: cette expédition sera inscrite sur les registres.

33. Les greffiers criminels seront tenus d'envoyer, dans les vingt-quatre heures de Pexécution des jugemens portant peine de mort, àa l'officier de l'état civil du lieu ouðu le condamn aura eté exécuté, tous les renseignemens énoncés en l'article 79, d'après lesquels l'acte de décès sera rédigé.

84. En cas de décès dans les prisons ou maisons de réclusion et de détention, il en sera donné avis sur-le- champ, par les concierges ou gardiens, à l'officier de Pétat civil, qui s'y transportera comme il est dit en l'ar- ticle Z0, et rédigera l'acte de décès.

85. Dans tous les cas de mort violente ou dans les prisons et maisons de réclusion, ou d'exécution à mort,

il ne sera fait sur les registres aucune mention de ces

ctrconstances, et les actes de décès seront simplement

rédigés dans les formes prescrites par l'article 79. 86. En cas de décès pendant un voyage de mer, il en

sera dressé acte, dans les vingt quatre heures, en pré-

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