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Code Napoléon : A Laquelle On A Ajouté Une Table Analytique Et Raisonnée Des Matières : Avec Les Motifs, Présentés Au Corps Législatifs / Par Les Orateurs Du Conseil D'État
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14 Liv. I. Des Personnes.

GCHAPITRE III. Her Actes de marlage.

63. Avant la celébration du mariage, l'officier de l'état civil fera deux publications, à huit jours d'inter- valle, un jour de dimanche, devant la porte de la mai- son commune. Ces publications, et l'acte qui en sera dressé, énonceront les prénoms, noms, professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs, et les prénoms, noms, professions et do- miciles de leurs pères et mères. Cet acte énoncera, en outre, les jours, lieux et heures les publications auront été faites: il sera inscrit sur un seul registre, qui sera coté et paraphé comme il est dit en l'article 41, et déposé, à la fin de chaque année, au greffe du tri- bunal de l'arrondissement.

64. Un extrait de l'acte de publication sera et restera affiché à la porte de la maison commune pendant les huit jours d'intervalle de Pune à l'autre publication. Le mariage ne pourra être célébré avant le troisième jour, depuis et non compris celui de la seconde publi- cation.

65. Si le mariage n'a pas été celébré dans l'année à compter de P'expiration du délai des publications, il ne pourra plus étre célébré qu' après que de nouvelles pu⸗ blications auront êté faites dans la forme ci- dessus prescrite.

66. Les actes d'opposition au mariage seront signés sur l'original et sur la copie par les opposans, ou par leurs fondés de procuration spéciale et auth entihno; ils seront signifiés, avec la Lopis de la procuration, à la personne ou au domicile des parties, et à l'officier de l'état civil, qui mettra son visa sur Poriginal.

67. Lofficier de l'état civil fera, sans délai, une mention sommaire des oppositions sur le registre des publications: il fera aussi mention, en marge de l'ins-