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Tit. II. Des Actes de l'Etat eivil. 13
59. S'il nait un enfant pendant un voyage de mer, l'acte de naissance sera dressé dans les vingt-quatre heu- res, en présence du pere, s'il est présent, et de deux témoins pris barmi les officiers du bätiment, ou, à leur défaut, parmi les hommes de l'équipage. Cet acte sera rédigé, savoir: sur les bätimens de l'Empereur, par l'officier d'administration de la marine; et sur les bàâti- mens appartenant à un armateur ou négociant, par le capitaine, maitre ou patron du navire. L'acte de nais- sance sera inscrit à la suite du rõle de l'équipage.
60. Au premier port oùð le bätiment abordera, soit de reläche, soit pour toute autre cause que celle de son désarmement, les officiers de Padministration de la ma- rine, capitaine, maitre ou patron, seront tenus de déposer deux expéditions authentiques des actes de naissance qu'ils auront rédigés, savoir; dans un port français, au bureau du préposé à P'inscription maritime; et dans un port étranger, entre les mains du consul.
L'une de ces expéditions restera déposée au bureau de l'inscription maritime ou à la chancellerie du consu- lat; Pautre sera envoyòée au ministre de la marine, qui fera parvenir une copie, de lui certifiée, de chacun desdits actes, à l'officier de l'état civil du domicile du père de l'enfant, ou de la moère, si le père est inconnu: cette copie sera inscrite de suite sur les registres.
61. A l'arrivée du bâtiment dans le port du désax- mement, le röle d'équipage sera déposé au bureau du préposé à linseription maritime, qui enverra une ex- pédition de l'acte de naissance, de lui signée, aà l'offi- cier de l'état civil du domicile du père de l'enfant, ou de la mère, si le père est inconnu: cette expédition sera inscrite de suite sur les registres.
62. L'acte de reconnaissance d'un enfant sera inscrit sur les registres, a sa date; et il en sera fait mention en marge de l'acte de naissance, s'il en existe un.