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Code Napoléon : A Laquelle On A Ajouté Une Table Analytique Et Raisonnée Des Matières : Avec Les Motifs, Présentés Au Corps Législatifs / Par Les Orateurs Du Conseil D'État
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XII
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Sect. II. De la rescision de la vente pour cause

de lésion. Page 297

Chap. VII. De la licitation. 298 Chap. VIII. Dau rransport des créances et autres

droits incorporels. 299

Trr. VII. De PEchange. 3⁰0

Trr. VIII. Du Contrat de louage. 301

Chap. I. Dispositions générales ibid.

Chap. II. Du louage des choses. 302 Sect. I. Des rèͤgles communes auæx baux des

8 maisons et des bieus ruraux. ibid. Sect. II. Des rogles pariiculières aux baux a

loyer. 307 Sect. III. Des rogles particulières aux baux a

3 ferme. 309

Chap. III. Du louage d'ouvrage er odaerie. 312 Sect. I. Du louage des domestiques et ouvriers. ibid. Sect. II. Des voituriers par terre et par eau,. 313

Sect. III. Des devis et des marches. ibid.

Chap. IV. Du bal à cheptel. 315

Sect. I. Divpositions générales. ibid.

Sect. II. Du chepeel simple. 316

Sect. III. Du cheprel à moitié. 317 Sect. IV. Du cheprel donné par le propriétaire à

son fermier ou colon partiaire. 318

§. I. Du cbeptel donné au fermier. ibid.

9. II. Du cheptel donné au colon partiaire. 319 Seot. V. Da contrat improprement appelé choptel. ibid.

TIr. IX. Du Contrat de société. ibid. Chap. I. Dispositions générales. ibid. Chap. II. Des diverses espèces de sociétés. 320

Sect. I. Des sociérés universelles. ibid. Sect. II. De la sociéré particulière. 321

hap. III. Des engagemens des associés entre euæ et à l'εᷣgara des tiers. ibid.

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