du Gode Napoléon. XI

3 246 Sect. VI. Du préciput conventionnel. Page 271 . Sect. VII. Des clauses par lesquelles on assigne à ibid chacun des épouæ des parts inégales idicl dans la communauré.. 272 er Sect. VIII. De la communauté à titre universel. 273 4 29 Dispos itions communes aux buit sections ci- dessus. 274 Sect. IX. Des conventions exclusives de la com- . munauté. ibid. 252§. I. De la clause portant que les&poux se .. marient sans communautè. ibid. 255§. II. De la clause de séparation de biens. 275 Chap. III. Du régime doral. 38276 . Sect. I. De la constiturion de dot. ibid. 3 Sect. II. Des droits du mari sur les biens do- 258. tauæ, er de l'aliénabilité du fonds ds dotal. 277 261 Sect. III. De la resrirurion de la dot. 280 ibid. Sect. IV. Des biens paraphernaux. 28² h 26z Disposition particulière. 283 6t 5 Trr. VI. De la Vente. ibid. 265 Chap. I. De la nature et de la forme de la e, vente. ibid. 1l. Chap. II. Qui peut acheter ou vendre. 285 ibid. Chap. III. Des choses qui peuvent étre vendues. 286 d Chap. IV. Des obligarions du vendeur. ibid. Sect. I. Dispositions cenérales. ibid. 266 Sect. II. De la délivrance. 287 — Seot. III. De la garantie. 290 267 g. I. De la garantie en cas d'éviction. ibid. .§. II. De la Farevi des défauts de la chose ibid. Deudas. 292 268 Chap. V. Des obligations de Pacheteur. 293 269 Chap. VI. De la nullité et de la résolution de la 1 vente. 294

. 2r1 Seot, I. De la faculté de rachat. 295