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Code Napoléon : A Laquelle On A Ajouté Une Table Analytique Et Raisonnée Des Matières : Avec Les Motifs, Présentés Au Corps Législatifs / Par Les Orateurs Du Conseil D'État
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I. Partie. De la communauté légale. Page 246 Sect. I. De ce qui compose la communauté acti-

vement ex passivement. ibid.

g. I. De Paciif de la communauré. ibid.

9. II. Du passif de la communauté, et des actions qui en résulteut contre la

communauré. 249 Sect. II. De Padministration de la communauté, et de l'effet des actes de l'un ou de Pautre epoux, relativement â la so-

ciẽté conjugale. 252 Sect. III. De la dissolution de la communauté, 3 et de quelques- unes de ses guites. 255

Sect. IV. De l'acceptarion de la communauté, et de la renonciation qui peut y ẽtre faite, avec les conditions qui y Sont

relatives. 258 Sect. V. Du partage de la communauté après Pacceptation. 261 §. I. Du partage de l'actif. ibid. 9. II. Du passif de la communauté, er de la coutribution aux dettes. 263 Seot. VI. De la renonciarion à la communautè et de ses defets. 265

Disposition relarive la communauté légale, lorsque l'un des époux ou rous deux ont des enfans des prècẽdens mariages. ibid.

II. Part. De la communauté conventionnelle, et des conventions qui peuvenꝛ modifier ou méme exclure la communauté

lẽgale. 266 Seoct. I. De la communauté réduite aux ac- . quẽts. 1 267

Sect. II. De la clause qui exclut de la commu- nauté le mobilier en tout ou partie. ibid.

Sect. III. De la clause d'ameublisgement. 268 Sect. IV. De la clause de séparation des derttes. 269

Sect. V. De la faculté accordée d la femme de .. reprendre son apport franc et quitte. 271

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